SCRT : amélioration des recettes fiscales et non fiscales à fin décembre

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Le ministère de l’Economie et des Finances vient de publier un document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) au titre du mois de décembre 2022.

Le document fait ressortir un déficit budgétaire de 69,5 milliards de DH (MMDH), en amélioration de près de 0,4 point de PIB, par rapport à la même période de 2021.

Cette maîtrise du déficit s’explique, selon la même source, par l’amélioration des recettes, tant fiscales que non fiscales. Cette amélioration a permis de couvrir l’augmentation des dépenses découlant notamment des mesures prises par l’Etat pour contrer l’envolée des prix et maintenir l’effort d’investissement à un niveau soutenu.

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Les recettes fiscales progressent de 17,4% à fin décembre

Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 37,3 MMDH (+17,4%) à fin décembre 2022.

Ainsi, ces recettes ont enregistré un taux de réalisation de 113%, et ce, en dépit de l’effort important de l’État en matière de remboursements fiscaux. Ces derniers ont porté sur un montant total de 19,5 MMDH, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, contre 14,6 MMDH à fin décembre 2021 et 11,2 MMDH au titre de la prévision de la LF.

Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales font ressortir une progression de l’impôt sur les sociétés de 17,8 MMDH (+40%). Cela résulte de l’amélioration notable des recettes au titre du complément de régularisation (+6,3 MMDH, +111,8%) et des acomptes (+10,5 MMDH, +37,7%).

Il s’agit aussi de l’augmentation de l’impôt sur le revenu (IR) de près de 23,6 MMDH (+8,1%) grâce, notamment, aux recettes issues de l’IR sur salaires (+2,5 MMDH) et de l’IR sur les professionnels (+292 millions de DH (MDH)).

De plus, le document fait part de la baisse des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur de près de 2 MMDH (-9,4%). Cette baisse s’explique principalement par la hausse des remboursements, qui ont atteint 13,8 MMDH en 2022 contre 10,5 MMDH en 2021.

S’ajoute à cela, l’augmentation de la TVA à l’importation de 12 MMDH (+28%) et des droits de douane de 2 MMDH (+16,9%), sous l’effet de la progression des importations (+42,3% à fin novembre 2022). Sans oublier la hausse des taxes intérieures de consommation de 645 MDH (+2%), attribuable principalement aux TIC sur les tabacs (+452 MDH, +3,7%) et sur les produits autres que les produits énergétiques (+369 MDH, +15,5%).

S’agissant des droits d’enregistrement et de timbre, ils se sont améliorés de 2,3 MMDH.

Pour leur part, les recettes non fiscales, s’établissant à près de 48,7 MMDH, ont enregistré un taux de réalisation de 135% par rapport aux prévisions de la LF.

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Les dépenses ordinaires augmentent de 36,4 MMDH à fin décembre

La SCRT dégage aussi une augmentation des dépenses ordinaires de près de 36,4 MMDH (+14,4%) et un taux d’exécution de 110%.

Par rapport à l’année 2021, cette évolution s’explique principalement par la hausse des charges de la compensation (+20,3 MMDH) et des dépenses au titre des biens et services (+14,7 MMDH).

L’augmentation des charges de la compensation est attribuable, notamment, à la hausse du cours du gaz butane, qui a atteint une moyenne de 739 $/T contre près de 627 $/T à fin décembre 2021. Ces charges, qui se sont situées à 42,1 MMDH, comprennent des subventions accordées aux professionnels du secteur du transport pour un montant de près de 4,4 MMDH.

Quant à la progression des dépenses de biens et services, elle recouvre un montant de près de 7,3 MMDH au titre des dépenses de personnel et de 7,4 MMDH aux « autres biens et services ».

Les intérêts de la dette ont, pour leur part, connu une hausse de 1,5 MMDH pour se situer à 28,6 MMDH. Cette hausse peut être attribuée à une augmentation des intérêts de la dette intérieure (+1,2 MMDH) et, dans une moindre mesure, aux intérêts afférents à la dette extérieure (+275 MDH).

Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire positif de 15,7 MMDH, contre près de 4 MMDH en 2021.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions ont atteint 93,8 MMDH, contre près de 16 MMDH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2022, leur taux de réalisation s’est élevé à près de 120%.

BAM : achat de bons du Trésor sur le marché secondaire

Bank Al-Maghrib (BAM) a organisé, lundi 23 janvier, un appel d’offres relatif à une opération structurelle d’achat de bons du Trésor sur le marché secondaire. Il s’agit du troisième appel du genre effectué par la Banque centrale. Le but est de rétablir la demande sur ces instruments financiers.

Cette opération a enregistré une demande globale de 200 MDH, totalement satisfaite par BAM, indique un communiqué de la Banque centrale.

La maturité moyenne des bons du Trésor achetés par BAM s’est établie à près de 6 mois et le taux de rendement moyen s’est élevé à 3,27%, précise la même source.

Au terme de cet appel d’offres, l’encours global des opérations structurelles de BAM s’établit à 16,4 MMDH. Le prochain appel d’offres sera organisé le lundi 30 janvier 2023, conclut le communiqué.