PLF 2024 : détail des principaux amendements de la deuxième Chambre

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La Commission des finances, de la planification et du développement économique, à la Chambre des conseillers, a franchi une étape majeure en adoptant majoritairement la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024. Cette avancée, obtenue avec 11 voix pour, 4 contre et deux abstentions, marque un tournant dans la réforme fiscale et le soutien social au Maroc.

Réforme de la TVA et de la taxe intérieure de consommation

En présence de Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, et Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, des amendements significatifs ont été adoptés. Parmi les plus notables, la réforme progressive de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la Taxe intérieure de consommation. Ces modifications visent à assurer une neutralité fiscale tout en soutenant les citoyens et l’économie.

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Réduction du droit d’importation des smartphones

Un changement notable concerne le droit d’importation des smartphones, désormais fixé à 17,5%, une réduction notable par rapport aux 30% initialement proposés. Cette mesure, débattue en profondeur, vise à généraliser l’accès aux technologies mobiles.

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Soutien à la Fondation Mohammed VI et réforme de l’IR

De plus, la Commission a approuvé l’exonération permanente de l’impôt sur les sociétés pour la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, reflétant un engagement renforcé envers la santé et l’éducation. Parallèlement, elle a adopté la réduction du taux de TVA de 14% à 10% pour le transport des voyageurs, visant à préserver le pouvoir d’achat des citoyens.

La Commission a également mis en avant la réforme du barème de calcul de l’impôt sur le revenu (IR), avec des propositions ciblant l’amélioration des revenus des classes moyennes et à faibles revenus, dans le but d’atteindre une plus grande équité fiscale.

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Création d’emplois et priorités sectorielles

Sur le front de la santé, l’exécutif a consenti à exonérer de TVA certains produits pharmaceutiques, tout en appliquant un taux de 20% sur les matières premières et les composants utilisés dans leur production.

En réponse aux préoccupations soulevées, Nadia Fettah a souligné la création de plus de 50.000 emplois, axés principalement sur l’éducation et la santé, dans le cadre du chantier de l’État social.

Ces amendements, présentant une vision réformiste et sociale, marquent un pas vers une économie plus équilibrée et inclusive. La première partie du PLF 2024 adoptée par la Commission des finances constitue donc un jalon important dans la trajectoire économique et sociale du Maroc.