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Le gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi de Finances pour l’année 2023 (PLF 2023), d’instaurer une aide au logement au profit des acquéreurs éligibles. Ce soutien sera octroyer sous forme d’aide directe aux citoyens désireux d’acquérir un logement principal pour la première fois.
Le PLF 2023 indique que le gouvernement a mis en place plusieurs mesures incitatives qui consistent en l’octroi d’exonérations fiscales et la mobilisation du foncier. L’objectif de cette initiative est d’encourager les promoteurs immobiliers à adhérer aux trois programmes de logement.
Par ailleurs, les documents exigés sont : une demande de mainlevée, une copie du contrat de vente, une copie de la carte nationale d’identité électronique comportant l’adresse du logement en question ou un certificat administratif indiquant la durée d’habitation effective et des copies des quittances de paiement de la taxe de services communaux.
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