Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné, lundi 28 novembre à Rabat, la nécessité de trouver des peines alternatives à celles de prison. Il a aussi précisé que le bracelet électronique représente une alternative de choix.
À la Chambre des représentants, le ministre a été interpellé sur «l’application des peines privatives de liberté aux auteurs de délits mineurs». En réponse à cette question orale présentée par le groupe du Parti de la justice et du développement (PJD), Ouahbi a affirmé que toute infraction commise n’entraînera pas nécessairement une peine de prison.
«Nous avons besoin de peines alternatives qui offrent au prisonnier la possibilité d’apprendre», a-t-il déclaré. À ce propos, le responsable a noté que plus de vingt pays ont mis en place des lois consacrées aux peines alternatives.
Et d’assurer que ce type de peines est éliminé pour «le détournement de fonds, la trahison, la corruption, le trafic illégal de drogues et de substances psychotropes, le trafic d’organes humains, le trafic de migrants et l’exploitation sexuelle de mineurs». Toutes ces infractions «sont sanctionnés par des peines de prison implacables».
Par ailleurs, le ministre a relevé qu’une loi consacrée aux peines alternatives composée de 30 articles a été élaborée indépendamment des textes de lois contenus dans le Code pénal et le Code de procédure civile. Selon lui, les discussions autour de ce texte sont toujours en cours avec le secrétariat général du gouvernement, étant donné que cette institution s’oriente vers le transfert de la partie pénale de cette loi au Code pénal et de la partie civile au Code civil.
Temps de lecture : 2 minutes
5ème édition du Prix national Lalla Al Moutaâouina : célébration économique des femmesLe ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et Solidaire, en partenariat avec l'Office du développement de la coopérat… |
Tanger : la prison Sat Village ferme définitivement ses portesLa Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a annoncé vendredi la fermeture permanente de la prison … |
Météo : dès samedi, baisse prévue des températuresLa Direction Générale de la Météorologie (DGM) a annoncé ce vendredi que les températures baisseront progressivement à partir de ce samedi 2… |
Vacances scolaires : voici ce qu’ADM conseilleÀ l’occasion des vacances scolaires qui démarrent ce vendredi 26 avril et se poursuivront jusqu'au dimanche 05 mai, la Société Nationale des… |
Écoles pionnières : 322.000 élèves bénéficiairesLe gouvernement marocain a récemment lancé un projet majeur appelé « Écoles pionnières » pour répondre aux défis persistants de l'éducation … |
Meknès : le prince Moulay Rachid préside un dîner royal au SIAMLe prince Moulay Rachid a présidé, ce jeudi à Meknès, un dîner royal à Mechouar Stinia-Sahrij Souani. L'événement, organisé par le roi Moham… |
Fact-checking : la vidéo de la honteLa vidéo a été partagée en grand nombre sur Whatsapp : un homme noir tabassé par les agents de l’ordre d’un aéroport. Elle nous est parvenue… |
Royal Air Maroc annule plusieurs vols entre le Maroc et la FranceRoyal Air Maroc (RAM) a annoncé ce jeudi des annulations de vols à destination et en provenance des aéroports français suite à un préavis de… |