La cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi matin sa décision dans l’affaire des « écoutes », aussi appelée « Bismuth », sur le sort de Nicolas Sarkozy, de son avocat historique et d’un ancien haut magistrat. Elle a condamné l’ancien chef de l’État à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme. Cette peine sera aménagée sous bracelet électronique à domicile.
L’ancien chef d’État avait été condamné à la même peine en première instance, une sanction inédite pour un ancien président. Nicolas Sarkozy est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible.
Ses avocats ont aussitôt annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation. La cour d’appel de Paris n’ayant pas assorti sa décision d’une demande d’exécution provisoire de la peine, l’exécution de cette condamnation est donc suspendue durant l’examen de ce pourvoi.
Les deux coprévenus de l’ex-président, son avocat historique Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine. Le pénaliste Thierry Herzog est par ailleurs interdit d’exercer sa profession pendant trois ans.
L’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 est indirectement à l’origine de l’affaire dite « Bismuth ». Fin 2013, les juges d’instruction chargés de l’enquête sur les soupçons de corruption libyenne décident en effet de «brancher» les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l’existence d’une troisième ligne, officieuse.
Achetée le 11 janvier 2014 sous l’identité de « Paul Bismuth », elle est dédiée aux échanges entre l’ex-président et son avocat et ami de longue date, Thierry Herzog.
Pour le ministère public, se dessinent dans ces écoutes un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, accusé d’avoir oeuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, en échange d’un «coup de pouce» pour un poste honorifique à Monaco.
La présidente de la cour d’appel a notamment justifié la décision rendue par le statut des trois prévenus, tous trois professionnels du droit. «Messieurs Herzog et Sarkozy sont avocats, monsieur Azibert est un spécialiste de la procédure pénale. Aucun des trois ne peut prétendre d’une méconnaissance des infractions commises», a déclaré Sophie Clément.
"Messieurs Herzog et Sarkozy sont avocats, monsieur Azibert est un spécialiste de la procédure pénale. Aucun des trois ne peut prétendre d'une méconnaissance des infractions commises", poursuit encore la présidente dans la lecture de la décision.
— Charlotte Piret (@ChPiret) May 17, 2023
Suisse : Karin Keller-Sutter élue présidente pour 2025
Monde - Karin Keller-Sutter, actuelle ministre des Finances de la Suisse, a été élue présidente de la Confédération helvétique pour l’année 2025.
Rédaction LeBrief - 11 décembre 2024Syrie : appel du premier ministre aux expatriés pour reconstruire le pays
Monde - Dans une interview, Mohammad El Bachir a invité les Syriens résidant à l’étranger à rentrer en Syrie.
Rédaction LeBrief - 11 décembre 2024Un épisode La Niña attendu : faible intensité et courte durée selon l’OMM
Monde - L'OMM prévoit le développement d'un épisode La Niña dans les trois prochains mois, mais il devrait être de faible intensité.
Rédaction LeBrief - 11 décembre 2024Urgence humanitaire : le CERF face à des financements en baisse
Monde - Une conférence internationale dédiée aux contributions au Fonds central d’intervention d’urgence (CERF) s’est tenue mardi au siège des Nations Unies à New York.
Ilyasse Rhamir - 11 décembre 2024Macron promet un premier ministre sous 48 heures
Monde - Macron a réuni, mardi à l’Élysée, les chefs de partis politiques, sauf ceux du RN et de LFI, pour discuter de la crise politique actuelle.
Rédaction LeBrief - 10 décembre 2024Transition en Syrie : un chef rebelle à la tête du gouvernement intérimaire
Monde - Les rebelles syriens ont désigné Mohammad El Bachir comme chef du gouvernement transitoire, marquant une étape après le renversement de Bachar El Assad.
Rédaction LeBrief - 10 décembre 2024France : les médicaments anti-rhume désormais interdits en vente libre
Monde - Cette décision, qui impose la présentation obligatoire d’une ordonnance en pharmacie, concerne huit médicaments.
Rédaction LeBrief - 10 décembre 2024Moscou : le drapeau de l’opposition syrienne flotte sur l’ambassade
Monde - Le drapeau de l'opposition syrienne flotte désormais sur l’ambassade de Syrie à Moscou, un geste symbolique qui marque un tournant historique dans la crise syrienne.
Rédaction LeBrief - 10 décembre 2024La CPI et immunités d’État : le cas Netanyahu et les ambiguïtés du droit international. Interview
Monde - La France, le 27 novembre, qui a souligné pour la première fois l’immunité de Benjamin Netanyahu, en raison du statut d’Israël, non partie au Statut de Rome
Farah Nadifi - 28 novembre 2024Le grand retour des BRICS
Monde - Le Sommet des BRICS est marquée par la guerre en Ukraine, et l’absence de Poutine, sous mandat d’arrêt international.
Rédaction LeBrief - 22 août 2023Soudan : la « reine nubienne »
Arnaud Blasquez - 11 avril 2019Astronomie : le ciel de mai 2021
Khansaa Bahra - 6 mai 202150 journalistes tués en 2020
Notre métier peut se révéler dangereux. 50 de nos confrères ont été tués en 2020 à travers le monde dans le cadre de leur profession de journaliste.
J.R.Y - 29 décembre 2020