L’Office des changes mène une enquête sur des réseaux de fraude

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L’Office des changes a lancé une opération de contrôle d’envergure visant des dizaines d’importateurs marocains soupçonnés d’avoir mis en place des mécanismes frauduleux dans le cadre de leurs transactions commerciales avec des fournisseurs asiatiques. Les investigations portent sur des transferts bancaires dont le montant global avoisine 670 millions de dirhams.

Selon des informations recueillies auprès de sources proches du dossier, les services de contrôle de l’Office des changes examinent actuellement des dossiers d’importation impliquant des marchandises en provenance notamment de Chine, de Hong Kong et du Vietnam.

Les enquêteurs s’intéressent particulièrement à l’utilisation présumée de fausses factures commerciales et de documents bancaires ne reflétant pas la valeur réelle des marchandises importées. Le système frauduleux présumé reposait sur un double circuit de paiement : une partie des montants était transférée officiellement via les banques, tandis que le reste était réglé par l’intermédiaire de courtiers installés dans les pays d’origine, en utilisant les monnaies locales.

Cette pratique aurait permis à certains opérateurs de déclarer des valeurs inférieures aux prix réels des produits importés et, par conséquent, de réduire le montant des droits de douane et de la TVA dus au Trésor.

Des marchandises transitant par Tanger Med et Casablanca

Les premières investigations auraient révélé que plusieurs importateurs déclaraient des valeurs largement sous-estimées pour des marchandises entrant au Maroc principalement par les ports de Tanger Med et de Casablanca.

Pour justifier ces déclarations, certains opérateurs auraient eu recours à des documents falsifiés destinés à tromper les services de contrôle. Les écarts constatés concerneraient des droits de douane pouvant atteindre jusqu’à 25% de la valeur réelle des produits, auxquels s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée.

Les contrôleurs de l’Office des changes ont également identifié l’implication présumée d’intermédiaires marocains établis dans plusieurs pays asiatiques, notamment en Chine. Ces derniers seraient spécialisés dans des opérations de change illégales permettant de contourner les circuits financiers réglementés.

Le procédé consistait à fournir d’importantes sommes en yuan chinois en échange de dirhams marocains. Les fonds récupérés étaient ensuite réinjectés vers la Chine sous couvert de bénéfices commerciaux générés par des entreprises chinoises opérant au Maroc.

Selon les sources consultées, ce mode opératoire témoigne d’un niveau élevé d’organisation et de sophistication dans les pratiques de fraude douanière et financière.

Lire aussi : L’Office des changes lance l’application digitale OC E-Rendez-Vous

Des enquêtes élargies à d’autres mécanismes de fuite des capitaux

Les investigations ne se limitent pas aux seuls cas de sous-facturation. Les contrôleurs examinent également d’autres procédés susceptibles d’avoir servi à transférer illicitement des fonds vers l’étranger.

Parmi les pistes explorées figure l’utilisation de litiges commerciaux fictifs entre des entreprises marocaines et leurs fournisseurs étrangers. Ces différends artificiels auraient été exploités pour bénéficier indûment des facilités de change accordées dans le cadre du financement des importations, notamment les avances à l’importation.

Les enquêteurs vérifient également la conformité des documents bancaires présentés à l’Administration des douanes avec la valeur réelle des marchandises importées.

Afin de remonter les circuits financiers et d’identifier les bénéficiaires finaux des transferts suspects, l’Office des changes a engagé une coordination avec des organismes homologues dans plusieurs pays exportateurs.

Parallèlement, les entreprises concernées font l’objet d’un examen approfondi de l’ensemble des autorisations bancaires liées à leurs opérations d’importation. Cette démarche intervient après la découverte de plusieurs cas présumés d’utilisation de faux documents lors de transferts de fonds vers l’étranger.

Vers des règlements amiables avant d’éventuelles poursuites

Selon les informations disponibles, l’Office des changes privilégiera dans un premier temps des procédures de régularisation amiable après l’achèvement des enquêtes et l’identification des contrevenants.

Les entreprises concernées pourraient être appelées à rapatrier les sommes transférées irrégulièrement et à s’acquitter des amendes prévues par la législation en vigueur. En cas de refus ou de manquements graves, des mesures répressives pourraient être engagées, pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires contre les personnes impliquées.

Cette affaire illustre la vigilance accrue des autorités marocaines face aux pratiques de fraude commerciale et financière susceptibles de porter atteinte aux recettes fiscales et à la régulation des flux de capitaux.

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