La France, premier pays au monde à inscrire l’IVG dans la Constitution

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La France deviendra le premier pays du monde à inscrire explicitement l’Interruption volontaire de grossesse dans sa Constitution, sanctuarisant une procédure qui était au cœur de la bataille pour les droits des femmes au cours du XXe siècle.

Avec des députés et des sénateurs réunis au grand complet, tout le parlement français se retrouve ce lundi sous la très rare forme d’un Congrès à Versailles, le plus grand hémicycle de la République : ce sera la 22e fois de la Ve République et la première depuis 2008.

Dans l’aile du Midi du Château de Versailles, ils écouteront alors sagement le Premier ministre Gabriel Attal présenter le texte, très court, qui ajoute simplement, à l’article 34 de la Constitution, la mention «la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse».

Les représentants des 18 groupes politiques du Parlement parleront ensuite cinq minutes chacun : il ne s’agit pas d’un débat, ce sont des prises de parole pour expliquer la position de chacun. À la suite de ce passage, les parlementaires iront dans les salles voisines pour voter.

Une fois les résultats proclamés – un faux suspense dont la fin est attendue pour 18h30 (heure locale) – le Congrès authentifiera d’abord ces résultats. Il ne manquera alors qu’une seule étape : le scellement de la Constitution par le Garde des sceaux. Cette procédure est prévue vendredi au ministère de la Justice, place Vendôme, en présence du président français Emmanuel Macron : nous serons alors le 8 mars, soit la journée internationale des droits des femmes.

Cette modification du texte fondamental a été régulièrement présentée comme une réaction aux reculs sur cette question à travers le monde, sous la pression d’extrême droite de plus en plus puissantes.