La CNSS, dynamo de l’AMO pour tous

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Le Maroc a franchi une étape historique en généralisant l’Assurance maladie obligatoire (AMO) à l’ensemble de sa population. Cette avancée significative a été rendue possible grâce aux efforts soutenus de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), permettant à chaque citoyen marocain de bénéficier désormais d’une couverture santé adéquate.

Une couverture adaptée pour tous

Divers régimes ont été mis en place pour répondre aux besoins spécifiques des différentes catégories de la population. Ainsi, les salariés sont couverts par l’AMO des travailleurs salariés. Pour ceux qui exercent une activité indépendante ou disposent de revenus sans être salariés, c’est l’AMO des Travailleurs non salariés (TNS) qui s’applique.

Les principales dispositions de ce projet de loi concernent principalement l’exemption de la période de stage de trois mois prévue par la loi n° 60.22 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Cette exemption s’applique aux personnes capables de régler leurs cotisations mais qui ne sont ni salariées ni activement employées, et qui bénéficiaient déjà du régime d’AMO au 30 novembre.

Le projet de loi stipule également que les administrations publiques, les collectivités territoriales et les établissements publics qui apportent un soutien aux bénéficiaires de l’AMO Achamil devront vérifier, notamment par des moyens électroniques, que ces assurés remplissent leurs obligations de cotisation envers la CNSS.

De plus, le texte prévoit la récupération des frais des prestations couvertes par l’AMO pour les assurés qui, au 30 novembre 2023, étaient sous le régime de l’assurance maladie obligatoire de base destiné aux personnes incapables de payer les cotisations. Ces frais seront supportés par l’organisme gestionnaire à partir de la date d’entrée en vigueur des inscriptions, soit le 1er janvier 2024, jusqu’à la fin du troisième mois suivant la publication au Bulletin Officiel.

Le projet de loi fait aussi référence à un texte réglementaire à venir qui précisera les modalités de vérification de la conformité des personnes inscrites dans le système, en ce qui concerne le paiement des cotisations comme prévu à l’article 12 de la loi n° 60.22.

Différents régimes ont été établis pour répondre aux besoins variés de la population. Les salariés sont couverts par l’AMO des travailleurs salariés, tandis que les travailleurs indépendants ou ceux avec des revenus non salariés relèvent de l’AMO des Travailleurs Non-Salariés (TNS). Les populations vulnérables, auparavant limitées à des soins dans les hôpitaux publics sans remboursement des frais pharmaceutiques, radiologiques ou biologiques, bénéficient maintenant de l’AMO Tadamon. Cette réforme a permis une meilleure couverture pour les Affections de Longue Durée (ALD) et les maladies graves, ainsi que le remboursement des frais médicaux.

L’AMO Tadamon a ainsi significativement amélioré l’accès aux soins pour les populations vulnérables, reflétant une transformation majeure du système de santé marocain. La CNSS joue un rôle central dans la mise en œuvre de la politique de protection sociale de l’État, gérant divers régimes pour différentes catégories de citoyens.

Cette réforme marque une véritable transformation du système de santé marocain, offrant à tous les citoyens une meilleure protection sociale et un accès élargi aux soins médicaux. La CNSS demeure un pilier de la mise en œuvre de l’orientation stratégique de l’État dans le domaine de la protection sociale, étant donné la gestion de la Caisse de plusieurs régimes au profit de plusieurs catégories de citoyens.