CSPJ : vers un renforcement de l’efficacité judiciaire en 2023

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Avec la Haute approbation du roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la nouvelle année judiciaire 2023 s’est ouverte, lundi 6 février à Rabat.

Cet événement a été une occasion propice pour la présentation du bilan de l’année judiciaire écoulée et des efforts consentis pour ancrer les mécanismes d’une bonne gouvernance et atteindre la sécurité juridique. Cette rencontre a également permis d’évaluer l’efficience et la qualité des services judiciaires rendus aux citoyens.

El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, est intervenu à l’ouverture de cette cérémonie. Il a affirmé la détermination du Royaume à poursuivre le soutien et la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

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Accroître l’efficacité judiciaire

Concernant la gestion de l’action des parquets, davantage de mesures vont être prises, a-t-il indiqué. Le but est d’accompagner et d’évaluer la mise en œuvre par les responsables judiciaires de leurs programmes d’action annuels, et ce, selon une approche basée sur l’adoption d’indicateurs mesurables.

Ces indicateurs, a-t-il poursuivi, ont pour objectifs d’atteindre un niveau élevé de performance et d’accroître l’efficacité judiciaire, à travers le respect des délais prévus pour la gestion des plaintes et des procès-verbaux. Ils œuvrent, également, à la liquidation des affaires en instance dont le délai d’exécution dépasse les délais prévus. Il s’agit aussi de soutenir les capacités des juges des parquets dans le domaine du renforcement des garanties du procès équitable, en plus de l’accompagnement de sa mise en œuvre.

En outre, le responsable a assuré que le travail va être accentué en termes de la moralisation de la vie publique et d’amélioration des performances des magistrats du ministère public, notamment en ce qui concerne l’examen des procès-verbaux. Il est aussi question de la maîtrise de la qualification juridique des poursuites, la rédaction des pétitions, des conclusions et des recours. Cela concerne aussi l’accompagnement de l’action de la police judiciaire, le développement et le renforcement des mécanismes d’interactivité des enquêtes judiciaires.

Daki a aussi mis l’accent sur le renforcement des garanties du procès équitable. Il indique qu’il faut faire face avec fermeté à tout ce qui constitue une violation au droit. D’où son insistance sur le respect d’un délai raisonnable pour le traitement des mesures, tout en rationalisant la détention préventive.

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Un total de 52.676 affaires en 2022

Le président du ministère public a indiqué qu’au titre de l’année 2022, la Cour de cassation a enregistré un total de 52.676 affaires, contre 48.919 en 2021, soit une augmentation de 7,13%. Le nombre d’affaires jugées au cours de 2022 a, quant à lui, atteint un total de 48.423. Un chiffre que la Cour de cassation n’a jamais enregistré auparavant, ce qui reflète l’effort exceptionnel fourni par ses magistrats en 2022, a-t-il assuré.

Malgré l’obtention de taux élevés d’affaires jugées, Daki a noté que le nombre de celles jugées sur la forme, soit après l’acceptation du pourvoi ou sa forclusion, a atteint 12.485 décisions, avec un taux de 26%.

En outre, 23.116 décisions de refus de demande de cassation ont été rendues, soit un taux de 47% du total des affaires dont le fond a été jugé, contre 11.254 affaires dans lesquelles des décisions de cassation ont été rendues. Cela explique que le taux de sincérité des pourvois en cassation ne dépasse pas 23%, a-t-il précisé.

Ce bilan, a-t-il estimé, appelle à repenser les formules en vigueur pour recourir à d’autres plus innovantes. Cela renforcera les capacités des organes chargés de la rédaction des rapports et des mémoires de pourvoi. En plus, il optimisera l’efficacité requise en surmontant les irrégularités répétées des pourvois en cassation.

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Manque considérable en ressources humaines

De son côté, Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, a indiqué lundi que le nombre d’affaires en instance dans les différents tribunaux du Royaume a augmenté de 10,48% en 2022 par rapport à 2021.

À l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, il a souligné que les juridictions de fond ont enregistré quelque 5.094.712 affaires en 2022, soit 483.476 de plus que l’année précédente.

Ainsi, les magistrats ont dû déployer d’importants efforts dans la poursuite de leurs missions constitutionnelles. Ils ont tranché sur 99,54% des différentes affaires en cours, à savoir 4.356.970 dossiers, avec une augmentation de 13% en comparaison avec 2021, a-t-il ajouté.

Selon Mohamed Abdennabaoui, le nombre d’affaires portées devant les tribunaux, notamment 4.377.033 en 2022 contre 3.857.389 en 2021, affiche une augmentation de 13,47%. Une progression qui a conduit à une hausse de 2,8% des affaires en instance par rapport à 2021. À ce jour, 20.063 affaires de l’année précédente demeurent en instance dans les différentes salles d’audiences du pays.

Pour le premier président de la Cour de cassation, il est urgent d’augmenter le nombre de magistrats. Il a déploré un manque considérable en ressources humaines par rapport au nombre important d’affaires (1.700 affaires pour chaque magistrat et sept jugements par jour de travail).

Par ailleurs, d’autres facteurs exigent le recrutement de nouveaux magistrats pour les prochaines années. Abdennabaoui en a notamment cité l’ouverture en perspective de 14 nouveaux tribunaux, dont certains sont prêts, et l’obligation d’opérationnaliser 23 centres de juge résident et de remplacer plus de 100 magistrats pour fin de mission ou autres raisons. Il a également mis l’accent sur la nécessité de surmonter la situation de manque d’effectifs dans les tribunaux et d’accompagner la hausse du nombre d’affaires en instance (près de 10% chaque année).