Conseil de gouvernement : l’essentiel de la réunion de ce mercredi

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Lors du Conseil de gouvernement, réuni ce mercredi sous la présidence d’Aziz Akhannouch, la ministre de l’Économie et des Finances, a présenté un rapport sur l’exécution du budget 2024. Nadia Fettah a également présenté le cadre de préparation du projet de loi de finances pour 2025 et la programmation budgétaire triennale 2025-2027.

La ministre a souligné que l’exécution de la loi de finances 2024 se déroule dans un contexte de défis liés à la consolidation des équilibres macroéconomiques. Ceci malgré les efforts budgétaires pris par le gouvernement pour la mise en œuvre des projets prioritaires. Il s’agit de projets tels que la construction de l’État social, le renforcement des investissements dans les infrastructures et les mesures d’urgence pour soutenir le pouvoir d’achat des citoyens.

Les résultats à fin juin 2024 montrent une bonne performance des recettes, notamment fiscales, par rapport aux prévisions et aux résultats de 2023, avec des dépenses conformes aux prévisions. Sur la base de ces résultats positifs, des crédits supplémentaires de 14 milliards de dirhams ont été ouverts pour couvrir les dépenses nouvelles liées au dialogue social et au soutien des institutions publiques affectées par la hausse des prix internationaux.

Concernant le projet de loi de finances 2025 et la programmation budgétaire triennale 2025-2027, Fettah a indiqué que cette phase coïncide avec une accélération des efforts gouvernementaux pour finaliser les grands chantiers et tenir les engagements du programme gouvernemental, conformément aux directives royales et aux recommandations du nouveau modèle de développement.

Mesures transitoires pour les magistrats

Le Conseil a ensuite approuvé le projet de décret n° 2.24.715, relatif aux mesures transitoires pour certains magistrats, présenté par Mohamed Hajoui, secrétaire général du gouvernement. Ce décret vise à remédier à la situation particulière de 219 magistrats de la 41ᵉ promotion des attachés judiciaires dont la promotion en deuxième grade est retardée par rapport à leurs collègues de la 42ᵉ promotion. Les dispositions exceptionnelles s’appliqueront uniquement aux magistrats en formation au moment de la publication de la loi organique n° 106.13.

Le Conseil a également examiné et approuvé le projet de décret n° 2.24.705 sur les compétences et l’organisation du secrétariat général du gouvernement. Celui-ci vise à améliorer les services, réviser le cadre juridique de certaines structures et en créer de nouvelles pour une meilleure coordination du travail juridique gouvernemental.

Deux autres projets de décrets dans le domaine de la santé ont été approuvés :

• Le projet de décret n° 2.24.687 définit les règles pour les superviseurs et encadreurs dans les établissements de santé pour les étudiants en professions de santé.
• Le projet de décret n° 2.24.646 concerne les comités régionaux pour coordonner la formation pratique dans les professions de santé, en application des lois n° 06.22 et n° 08.22 relatives au système de santé national et aux groupes de santé territoriaux.

« Un million de cartables »

Le projet de décret n° 2.24.706, modifiant l’annexe au décret n° 2.23.1067, a également été approuvé. Ce décret, dans le cadre de l’initiative royale « Un million de cartables », prévoit des aides financières supplémentaires pour les familles bénéficiaires du soutien social direct pour la rentrée scolaire. Il y est prévu des montants fixés à 200 dirhams par enfant pour le primaire et le collège, et 300 dirhams pour le lycée.

Enfin, des nominations à des postes supérieurs ont été approuvées :

• Anass Smaili comme directeur du Centre national de documentation au Haut-Commissariat au Plan (HCP).
• Khadija Haboubi comme directrice de l’École nationale des sciences appliquées (ENSA) d’Al Hoceima au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.
• Mohssine Benjelloun comme directeur du Centre régional d’investissement (CRI) de Rabat-Salé-Kénitra au ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques.
• Moulay Lakbir Sossi Alaoui comme directeur des Relations avec le Parlement au ministère délégué chargé des relations avec le parlement.
• Hind Mestassi comme directrice des ressources humaines et des affaires financières et publiques au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.