Conseil de gouvernement : adoption de projets de loi sur le CNP et les délais de paiement

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Le gouvernement a tenu, ce jeudi 29 septembre, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nombre de projets de textes de loi et de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au ministère de l’Industrie et du Commerce, Rachid Sarrakh a été nommé directeur de la protection du consommateur, de la surveillance du marché et de la qualité. Mohamed Benjelloun a, quant à lui, été nommé directeur du commerce intérieur et de la distribution. Au niveau du Haut-Commissariat au plan (HCP), Salaheddine Bahji a été nommé directeur de l’École des sciences de l’information (ESI).

Conseil national de la presse

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret-loi n° 2.22.770 prorogeant de six mois le mandat des membres du Conseil national de la presse (CNP).

Ce texte a été présenté par le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd.

Il vise à permettre au CNP d’exercer, de manière normale, les missions qui lui sont confiées en vertu du Code de la presse et de l’édition et des textes pris pour son application, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Parmi ces missions, le porte-parole du gouvernement a notamment cité l’octroi de la carte de presse, conformément à l’article 2 de la loi portant création du CNP, à la loi 89.13 relative au statut des journalistes professionnels et au décret n° 2.19.121 fixant les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de presse professionnelle. À cela s’ajoutent les autres missions relatives à la préservation des principes, dont la charte de déontologie de la presse.

Délais de paiement

Le Conseil du gouvernement a aussi approuvé le projet de loi n°69.21 relatif aux délais de paiement.

Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet a pour but de réaliser la relance de l’économie nationale et d’améliorer le climat des affaires, en plus de remédier aux lacunes et obstacles qui entravent le respect des délais de paiement. Il fixe ces délais à 60 jours si les deux parties ne s’accordent pas sur un délai déterminé et à 120 jours maximum en cas d’accord bilatéral à partir de la date d’émission de la facture.

Afin de faciliter cette procédure, une plateforme électronique sera mise en place dans les administrations pour la déclaration des factures impayées dans les délais impartis et les factures payées partiellement ou complètement hors délais, ainsi que les factures impayées faisant l’objet de contentieux. L’administration aura l’habilité de vérifier la fiabilité des déclarations et de déterminer les modalités de ce contrôle.