Concours d’accès aux barreaux : les explications de Ouahbi

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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, était, mardi 24 janvier, l’invité du Forum de la MAP, qui s’est tenu sous le thème « Code pénal : les enjeux de la réforme ».

Cette rencontre a été l’occasion de débattre de la question se rapportant notamment à la réforme du code pénal, qui se veut un chantier législatif important en 2023. Elle a également été l’occasion d’aborder d’autres questions, dont certaines ont défrayé la chronique ces dernières semaines. Il s’agit notamment du concours d’accès aux barreaux.

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Réforme du Code pénal

Intervenant lors du Forum de la MAP, Abdellatif Ouahbi a indiqué que le projet du Code pénal a atteint sa phase finale. Il a aussi précisé que plusieurs articles de ce Code ont été révisés pour couvrir de nouveaux délits et crimes, notamment ceux liés aux réseaux sociaux. De même, des dispositions jugées désuètes seront abrogées.

Ce Code, qui sera fin prêt en février prochain, comprend plusieurs garanties en faveur de l’enfant et de la femme. De plus, il prévoit une batterie de peines alternatives, dont le bracelet électronique et le travail d’intérêt général. Pour le ministre, la réforme du Code pénal est une réponse aux développements que connaît la société et auxquels le nouveau texte doit s’adapter.

En réponse à une question sur les libertés individuelles dans le nouveau Code pénal, le ministre a expliqué que ce projet n’est pas l’œuvre exclusive du ministre, mais il s’agit d’un texte de loi élaboré par plusieurs intervenants, conformément aux dispositions constitutionnelles et institutionnelles. «Le ministre a pour mission de mener les négociations pour aboutir à des jurisprudences et des solutions consensuelles», a-t-il précisé.

En ce qui concerne le mariage des mineurs, le chef du département a annoncé la tenue, en avril prochain, d’un congrès international. Ce dernier a pour objectif de débattre des mécanismes visant à incriminer cet acte et d’annuler ainsi les autorisations dérogatoires émises par les magistrats à cet effet.

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Concours d’accès à la profession d’avocat : les plaintes déposées ne comportent pas d’éléments fondés

Un autre sujet d’actualité abordé lors du Forum de la MAP, l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat qui a suscité une vive polémique ces dernières semaines.

À ce propos, le ministre de la Justice a affirmé que toutes les plaintes déposées par les candidats ayant échoué audit examen sont de fausses allégations qui ne sont ni fondées ni vérifiées.

De plus, il a assuré que les plaintes reçues par son département ne comportaient pas d’informations ou données portant sur des irrégularités ayant entaché le bon déroulement des épreuves de cet examen. «La plainte pénale doit porter sur des données et des faits précis et désigner les personnes qui y sont impliquées», a fait savoir le responsable.

Et de soutenir que «le procureur du Roi ne peut ouvrir une enquête judiciaire sur la base d’allégations». À cet égard, le ministre a réfuté les allégations selon lesquelles une candidate aurait passé l’examen avec une licence en économie. Il a ensuite noté que la commission chargée de superviser le concours examine les dossiers des différents candidats. «Les personnes concernées ne peuvent passer l’oral qu’après avoir présenté les documents nécessaires», a-t-il précisé.

Tous les candidats, a-t-il poursuivi, ont annoncé par internet les diplômes qu’ils ont obtenus, mais doivent présenter les documents originaux lors de l’examen oral. Dans le cas où le candidat ne disposerait pas des pièces requises, il sera considéré comme ayant échoué à l’examen, a fait savoir le chef du département.

Concernant l’étudiant ayant prétendu avoir passé l’examen et qu’une autre personne a été admise à sa place, le ministre a expliqué que cet étudiant s’est inscrit avec deux numéros de carte d’identité nationale. Étant donné que le système automatisé de réception de demandes n’accepte pas plusieurs candidatures avec le même numéro, l’une des demandes a été annulée, a-t-il précisé. Il a aussi indiqué que ce dossier sera soumis au parquet pour déterminer s’il y eu falsification de la carte d’identité nationale pour obtenir deux inscriptions à l’examen.

Par ailleurs, Abdellatif Ouahbi a démenti sa démission du poste de secrétaire général du Parti authenticité et modernité (PAM) suite à la polémique suscitée par cet examen. Il a assuré qu’il travaille aussi bien au sein du parti que dans le gouvernement dans un climat empreint de soutien, de collaboration et d’entente.