CNSS : remise exceptionnelle sur les pénalités

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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient de déployer une mesure exceptionnelle pour alléger la charge financière des entreprises en difficulté. Jusqu’au 15 janvier 2025, les entreprises marocaines peuvent bénéficier d’une remise gracieuse sur les pénalités et frais de recouvrement accumulés sous certaines conditions. Cette initiative, validée en septembre 2023 et officialisée par la ministre de l’Économie et des Finances en octobre, vise à encourager les entreprises à régulariser leur situation financière et à se conformer à leurs obligations sociales.

Pour profiter de cette remise, les entreprises peuvent choisir entre trois options de paiement, chacune offrant des niveaux de réduction différents. Un paiement intégral donne droit à une remise de 60% sur les pénalités et frais de recouvrement et de 90% sur les astreintes. Les entreprises peuvent également opter pour des facilités de paiement étalées sur 24 mois ou plus avec des remises dégressives.

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Pour simplifier l’accès à cette aide, la CNSS a mis à jour sa plateforme en ligne, Damancom, permettant aux entreprises de soumettre leurs demandes à partir du 7 novembre 2023. Un guide explicatif et un tutoriel vidéo sont également disponibles pour faciliter le processus. En cas de besoin, les entreprises peuvent contacter le service client au numéro 3939.

En somme, cette mesure de la CNSS représente une véritable opportunité pour les entreprises en situation de retard de paiement de se mettre en conformité tout en allégeant leurs charges. Elle offre un cadre de soutien concret et accessible pour relancer leur activité sur des bases financières plus saines.