Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Société / CNSS : remise exceptionnelle sur les pénalités

CNSS : remise exceptionnelle sur les pénalités

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient de déployer une mesure exceptionnelle pour alléger la charge financière des entreprises en difficulté. Jusqu’au 15 janvier 2025, les entreprises marocaines peuvent bénéficier d’une remise gracieuse sur les pénalités et frais de recouvrement accumulés sous certaines conditions. Cette initiative, validée en septembre 2023 et officialisée par la ministre de l’Économie et des Finances en octobre, vise à encourager les entreprises à régulariser leur situation financière et à se conformer à leurs obligations sociales.

Pour profiter de cette remise, les entreprises peuvent choisir entre trois options de paiement, chacune offrant des niveaux de réduction différents. Un paiement intégral donne droit à une remise de 60% sur les pénalités et frais de recouvrement et de 90% sur les astreintes. Les entreprises peuvent également opter pour des facilités de paiement étalées sur 24 mois ou plus avec des remises dégressives.

Lire aussi : Alerte aux escroqueries : la CNSS dénonce des usurpations d’identité et des tentatives d’arnaque

Pour simplifier l’accès à cette aide, la CNSS a mis à jour sa plateforme en ligne, Damancom, permettant aux entreprises de soumettre leurs demandes à partir du 7 novembre 2023. Un guide explicatif et un tutoriel vidéo sont également disponibles pour faciliter le processus. En cas de besoin, les entreprises peuvent contacter le service client au numéro 3939.

En somme, cette mesure de la CNSS représente une véritable opportunité pour les entreprises en situation de retard de paiement de se mettre en conformité tout en allégeant leurs charges. Elle offre un cadre de soutien concret et accessible pour relancer leur activité sur des bases financières plus saines.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité

Et sur nos réseaux sociaux :

CNSS

Le modèle marocain de coexistence religieuse promu à Montréal

Lors d'une conférence organisée à Montréal, le modèle marocain de tolérance et de coexistence religieuse a été mis en lumière, soulignant le…
CNSS

Fortes pluies et chutes de neige du lundi au mercredi

La Direction générale de la météorologie (DGM) a émis un bulletin d’alerte de vigilance orange en annonçant, de lundi à mercredi, de fortes …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire