CNSS : lancement de l’opération de contrôle de droits aux prestations 2022-2023

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La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) annonce que l’opération de contrôle de droit à ses prestations a démarré le 15 novembre 2022. Cette opération intervient en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Elle concerne les bénéficiaires des allocations familiales, des pensions de survivants et de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Notons que ce contrôle concerne la scolarité ou l’apprentissage des enfants âgés de :

• 12 à 21 pour les allocations familiales ;
• 16 à 21 ans pour la pension de survivants ;
• 21 à 26 ans pour l’assurance maladie obligatoire.

Dans son communiqué de presse, la CNSS explique son processus de vérification de la scolarité desdits enfants bénéficiaires des prestations. Pour ce faire, elle utilise «un dispositif dématérialisé basé sur l’échange électronique des données avec les administrations et les institutions partenaires concernées».

Selon la caisse, il existe un moyen très simple «d’éviter la suspension du paiement des prestations précitées, à partir de décembre 2022». Elle lance ainsi un appel aux parents et tuteurs dont la scolarité des enfants n’a pu être vérifiée grâce à cet échange électronique. Les concernés sont ainsi invités à demander aux établissements en question de remplir leurs formulaires puis de les retourner. Ils peuvent le faire soit : à travers le service « TAAWIDATY » accessible via le www.macnss.ma ; ou par courrier à l’adresse suivante : Caisse Nationale de Sécurité sociale, Centre de Données Sociales, BP 10727 Casa Bandoeng, Casablanca.

De plus, il y a une condition spéciale pour le dépôt des certificats de scolarité au lieu du formulaire de contrôle de scolarité. Les parents et tuteurs doivent indiquer dessus leur numéro d’immatriculation pour d’assurer leur traitement.

Dans ce même communiqué, la CNSS indique que l’envoi direct des formulaires de scolarité assurés concernés a démarré depuis le 15 novembre 2022 par voie postale. Ce formulaire est également téléchargeable via le portail www.macnss.ma.

Par ailleurs, pour le service « TAAWIDATY », un guide explicatif et un tutoriel sont disponibles sur le site de la CNSS et ses pages officielles sur les réseaux sociaux. Et pour plus d’information, les intéressés peuvent contacter les numéros suivants : 080-203-33-33/080-200-72-00.