Chambre des représentants : adoption du projet de loi sur les bureaux d’information sur le crédit

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La Chambre des représentants a voté en deuxième lecture en faveur du projet de loi Nº 01.22 concernant les bureaux d’information sur le crédit. La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a présenté ce projet de loi, soulignant qu’il soutiendra les objectifs de la Stratégie nationale d’inclusion financière et renforcera le cadre réglementaire dans le secteur bancaire. Ce projet de loi vise à améliorer l’accès au financement pour les particuliers et les petites et moyennes entreprises (TPME), aligné sur le développement sous la direction du roi Mohammed VI.

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Un projet renforcé pour l’inclusion financière

Nadia Fettah a également salué les débats constructifs avec la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, ainsi qu’avec la Commission des finances, du développement économique et de la planification de la Chambre des conseillers. Ces commissions ont proposé des amendements visant à renforcer le projet et à assurer des conditions favorables à sa mise en œuvre.

La loi N° 01.22 relative aux bureaux d’information sur le crédit réglemente divers aspects, tels que les procédures d’accréditation, les droits et les responsabilités des bureaux d’information sur le crédit, des fournisseurs d’informations et des utilisateurs, ainsi que la protection des données personnelles des clients. Elle définit également le rôle de Bank Al-Maghrib en tant qu’organe de surveillance de ces bureaux d’information et précise les sanctions disciplinaires et pénales qui s’appliquent.