BAM : un guide pour les héritiers des comptes bancaires

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Bank Al-Maghrib (BAM) vient de publier le 10^e numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié aux démarches auprès de BAM des héritiers des titulaires de comptes bancaires.

Dans ce nouveau numéro, la Banque centrale explique le processus de dépôt de la demande de la part des héritiers et présente le parcours des héritiers et légataires pour l’identification des comptes bancaires de la personne décédée.

Qui a le droit de réaliser les démarches auprès de BAM ?

L’héritier, sur la base de l’acte d’hérédité mentionnant son nom, est apte à réaliser les démarches auprès de BAM. Le légataire peut également, sur présentation de l’acte portant legs (testament) mentionnant son nom, réaliser lesdites démarches. S’y ajoute le mandataire, sur la base d’une procuration donnée par l’un des héritiers.

Pour éviter le déplacement de tous les héritiers, l’un d’entre eux peut accomplir toutes les démarches à leur place.

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Quand s’adresser à BAM pour obtenir l’inventaire des comptes bancaires du défunt ?

Deux cas se présentent, le premier où les héritiers n’ont pas connaissance des comptes qui seraient ouverts au nom du défunt et le second où les héritiers ne sont pas sûrs de l’exhaustivité de l’information dont ils disposent sur les comptes bancaires ouverts au nom du défunt.

Dans les deux cas, BAM ne détient pas le détail du solde ou des opérations sur les comptes bancaires ouverts auprès des banques et ne fournit pas les relevés de comptes détenus chez les banques au nom du défunt.

Par ailleurs, l’accès à ces informations est garanti de plein droit et ne nécessite pas de recours judiciaire et le traitement des demandes est assuré par BAM gratuitement.

Quels sont les documents à fournir pour entamer les démarches ?

Pour obtenir l’inventaire des comptes bancaires qui seraient détenus au nom du défunt, le demandeur présente les documents suivants :

– Télécharger le formulaire et le renseigner sur le site web de BAM, le formulaire est également disponible dans les sièges de la Banque centrale.

– Acte d’hérédité ou acte de legs (testament) ou encore une procuration, en cas de demande formulée par un tiers mandataire ;

– Copie de la pièce d’identité du défunt ou son numéro ;

– Copie de la pièce d’identité de l’héritier ou du mandataire ou du légataire.

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Comment procéder au dépôt de la demande ?

Se présenter muni des documents requis (original accompagné de sa copie) auprès du siège de BAM le plus proche ou par courrier (adresser une demande avec les copies des documents requis par courrier à l’adresse « Bank Al-Maghrib Direction du Réseau et Présence de Place Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat »).

BAM délivre au demandeur un accusé de réception mentionnant, le cas échéant, les documents manquants et traite la demande dans un délai ne dépassant pas cinq jours ouvrables, à compter de la date de réception de l’ensemble des documents requis.

Les réponses aux demandes sont par remise en main propre auprès du guichet de BAM choisi par le demandeur ou par voie postale à l’adresse désignée, seulement dans le cas où le demandeur s’est présenté au guichet de BAM lors du dépôt.