Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
![Achats en ligne](https://files.lebrief.ma/uploads/2022/06/11204825/E-commerce-900x506.jpg)
Temps de lecture : 2 minutes
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 16 juin, le décret 2.22.438 visant à exclure les transactions réalisées via des plateformes électroniques de l’exonération des droits de douane à l’importation, quelle que soit la valeur de ces envois. Il entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain.
Ce décret intervient pour le durcissement du contrôle douanier sur les envois relatifs aux transactions effectuées par les plateformes électroniques. C’est ce qu’a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.
Le responsable a indiqué que plusieurs pratiques frauduleuses ont été détectées ayant pour but de bénéficier de l’exonération des droits de douane sur les transactions d’une valeur inférieure à 1.250 DH.
Ces pratiques portent préjudice au commerce local et à l’industrie marocaine en général, et privent l’État de ressources importantes, ce qui nécessite la réglementation de ce domaine, à travers la prise des mesures adéquates, a-t-il affirmé.
Et de noter que le chiffre d’affaires de ces transactions s’est établi à environ 1 milliard de DH (MMDH) en 2021, et pourrait atteindre 2 MMDH l’année courante.
Temps de lecture : 2 minutes
Chambre des représentants: la Commission de justice adopte un projet de loi organiqueLa Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, le projet… |
Conseil de gouvernement : examen de décrets et nominations à l’ordre du jourCe jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, se tiendra une session du Conseil de gouvernement. Cette séance débute… |
Mondial 2030 : mise en place d’un plan d’action pour FèsLe ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a annoncé, ce mardi à Fès, la mise en place prochaine d’un plan d’action urgent pour préparer… |
Message de félicitations du roi Mohammed VI au président mauritanienLe roi Mohammed VI a adressé un message de félicitations à Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani pour sa réélection en tant que président de la R… |
Législatives françaises : le détail par villes au MarocLes élections législatives anticipées pour les Français établis à l’étranger au début de 2024 ont été marquées par une participation record,… |
Le président algérien a adressé un message de condoléances au roi Mohammed VILe président algérien Abdelmadjid Tebboune a adressé un message de condoléances au « Roi du Maroc, pays frère, Mohammed VI, suite au décès d… |
Visite officielle de Abdellatif Hammouchi en France pour la sécurité bilatéraleDans le cadre d'une initiative visant à renforcer la collaboration sécuritaire bilatérale, le directeur général de la Sûreté nationale et de… |
Sahara : l’Allemagne considère le Plan marocain d’autonomie comme une bonne base pour une solution définitiveL’Allemagne considère le plan marocain d’autonomie comme une bonne base et un très bon fondement pour le règlement définitif du conflit auto… |