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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 16 juin, le décret 2.22.438 visant à exclure les transactions réalisées via des plateformes électroniques de l’exonération des droits de douane à l’importation, quelle que soit la valeur de ces envois. Il entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain.
Ce décret intervient pour le durcissement du contrôle douanier sur les envois relatifs aux transactions effectuées par les plateformes électroniques. C’est ce qu’a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.
Le responsable a indiqué que plusieurs pratiques frauduleuses ont été détectées ayant pour but de bénéficier de l’exonération des droits de douane sur les transactions d’une valeur inférieure à 1.250 DH.
Ces pratiques portent préjudice au commerce local et à l’industrie marocaine en général, et privent l’État de ressources importantes, ce qui nécessite la réglementation de ce domaine, à travers la prise des mesures adéquates, a-t-il affirmé.
Et de noter que le chiffre d’affaires de ces transactions s’est établi à environ 1 milliard de DH (MMDH) en 2021, et pourrait atteindre 2 MMDH l’année courante.
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