Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Société / Affaire du marché de gros de Salé : la Cour d’appel de Rabat durcit les sanctions

Affaire du marché de gros de Salé : la Cour d’appel de Rabat durcit les sanctions

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

Mercredi, la Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a maintenu le verdict prononcé, en premier degré, en condamnant quatre personnes à une peine de 18 mois de prison ferme pour avoir été reconnues responsables de «malversation et de la gaspillage de deniers publics».

La juridiction a en outre décidé d’augmenter l’indemnisation civile des victimes, passant de 20.000 DH à 50.000 DH pour chacun des délinquants, en faveur de la municipalité de Salé, qui s’est portée partie civile.

En octobre de l’année précédente, la chambre criminelle de premier degré avait infligé aux mêmes individus, incluant trois salariés du marché central de fruits et légumes de Salé et un ouvrier journalier, une sentence identique d’un an et demi de détention ferme, avec une compensation civile initiale fixée à 20.000 DH chacun, après les avoir jugés coupables de «malversation et gaspillage de fonds publics, usage de documents falsifiés et complicité dans ces infractions».

Ces événements datent d’avril 2021, lorsque la direction du marché central de Salé avait soumis une plainte au Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat. La plainte portait sur le détournement de fonds publics et la falsification de documents liés aux quittances des recettes du marché.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité

Et sur nos réseaux sociaux :

Cour d'appel

Urbanisme et habitat : un nouveau programme pour les MRE

Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville a lancé une initiative amb…
Cour d'appel

Progrès sociaux : le bilan positif du CNDH

Le Maroc progresse dans la protection des droits économiques et sociaux, rapporte le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) dans son …
Cour d'appel

Protection sociale : l’UAM plaide pour une couverture généralisée au Maroc

Lors d'une réunion récente à Salé, Moulay Brahim El Atmani, président de l’Union africaine de la mutualité (UAM), a mis l'accent sur l'impor…
Cour d'appel

Santé : démarrage des réunions techniques pour la mise en œuvre de l’accord sectoriel

La Coordination syndicale nationale du secteur de la santé a amorcé l’application des dispositions de l'accord sectoriel signé le 23 juillet…
Cour d'appel

La Chambre des représentants améliore la protection sociale des fonctionnaires

Dans une avancée pour les droits des employés du secteur public, la Chambre des représentants a unanimement adopté, jeudi, une réforme légis…
Cour d'appel

Le Maroc vise à attirer 26 millions de touristes d’ici à 2030

Alors que le Maroc forge sa place parmi les destinations touristiques de premier plan, l'investissement dans le secteur de l'hébergement et …
Cour d'appel

Canicule : le ministère de la Santé déploie des mesures d’urgence

Face à une vague de chaleur sans précédent, le ministère de la Santé et de la protection sociale a déployé jeudi un ensemble de mesures d'ur…
Cour d'appel

Marrakech : deux policiers soupçonnés de vol et corruption

La Brigade régionale de la police judiciaire de Marrakech, sous la supervision du parquet compétent, a ouvert hier soir une enquête judiciai…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire