Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné, ce mardi, que la loi n° 55.19, relative à la simplification des procédures et formalités administratives, a pour objectif de définir les principes et les règles de référence en matière de fonctionnement des services publics. Entrée en vigueur le 28 septembre 2020, cette loi encadre la relation entre l’administration et les usagers.
Aussi, ce texte de loi vise à consolider la confiance entre l’usager et l’administration, ainsi que de recenser, classer, documenter et enregistrer tous les actes administratifs et les publier sur le portail national des procédures et formalités administratives. Il impose également aux administrations de demander aux usagers une seule copie du dossier de demande de l’acte administratif et des documents et pièces le constituant.
Le ministre a précisé que la loi n° 55.19 interdit de demander à l’usager de fournir des documents ou des pièces administratives accessibles au grand public. Elle a aboli la légalisation de signature des documents et des copies conformes, composant le dossier de demande de l’acte administratif.
Temps de lecture : 1 minute
Rapport : le SNPM plaide pour la révision des lois relatives à la presse et l’éditionLe syndicat national de la presse marocaine (SNPM) souligne la nécessité de généraliser les conventions collectives pour protéger les droits… |
L’avocat et militant des droits humains, Abdelaziz Nouidi, est décédéLa Maroc perd un de ses plus grands militants des droits de l'Homme. Abdelaziz Nouidi est décédé subitement à Rabat. L’avocat serait mort d’… |
13 imams herragas ne veulent plus rentrer au MarocUne délégation de treize imams marocains envoyés en Europe pour diriger les prières du Tarawih pendant le Ramadan n'est pas rentrée au Maroc… |
Nouveau coup de filet antiterroriste du BCIJLe Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ), relevant de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), vient d fr… |
La Fondation OCP dresse son bilan 2023Dans son rapport, la Fondation OCP évoque une année 2023 marquée par une dynamique soutenue d'initiatives à fort impact visant principalemen… |
Marrakech : intoxication mortelle dans un snackUne tragédie a secoué le quartier M’Hamid de Marrakech, suite à une grave intoxication alimentaire survenue dans un snack. 3 personnes ont p… |
IA : l’AESVT organise les 16e journées universitaires 2024L’AESVT Maroc et ses partenaires organisent les 16e journées universitaires 2024 sur le thème : « Repenser l’enseignement et l’apprentissage… |
Décès de deux détenus à Nador : les clarifications de l’administration pénitentiaireL'administration de la prison locale de Nador a publié une mise au point afin de répondre aux allégations diffusées par certains médias en l… |