Achat en ligne : ce qu’il faut savoir sur les nouvelles réglementations douanières

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Au Maroc comme partout ailleurs, l’activité du e-commerce est en croissance constante.  La crise sanitaire a été d’ailleurs perçue comme un accélérateur du secteur. En 2021, le chiffre d’affaires réalisé par les transactions internationales s’est établi à 1 milliard de DH (MMDH) et pourrait même atteindre 2 MMDH l’année courante. C’est dans ce contexte que la douane renforce et fait évoluer son activité.

E-commerce et frais de douanes : ce qu’il faut savoir

Le gouvernement marocain va imposer des droits de douane sur tous les achats électroniques effectués sur des plateformes internationales, quel que soit leur montant, à partir du 1er juillet. Dans un communiqué, l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a expliqué «que les envois effectués par certaines plateformes internationales de commerce électronique sont des opérations d’importation de grandes quantités de marchandises».

Cette mesure est consécutive à l’adoption, jeudi dernier en Conseil de gouvernement, du décret n°2.22.438. Elle vise à renforcer le contrôle douanier sur les envois de marchandises dans le cadre de ces transactions. En imposant ces nouvelles taxes, l’exécutif entend surtout contrôler davantage les plateformes d’e-commerce étrangères, particulièrement chinoises, et lutter efficacement contre les pratiques frauduleuses et anticoncurrentielles de certains vendeurs.

La même source a noté que ces mesures ne s’appliquent pas aux envois non commerciaux en provenance de l’étranger, dont la valeur ne dépasse pas 1.250 DH.

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Pourquoi cette réforme douanière est-elle entrée en vigueur ?

 Le prélèvement des droits et taxes est réalisé pour plusieurs raisons. D’abord, il vise l’augmentation des recettes de l’État. S’exprimant à ce sujet, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a déclaré «que ce projet de décret vient corriger un dysfonctionnement qui prive l’État de ressources importantes».

Avec une croissance considérable du secteur, le gouvernement souhaite également garantir des conditions de concurrence loyales entre tous les acteurs du e-commerce. Les enquêtes menées par l’ADII ont d’ailleurs révélé l’existence de pratiques illégales, qui ont conduit à l’émergence d’un marché informel consistant en la revente d’articles acquis via des sites internationaux de commerce électronique, en usant de la fraude sur la valeur déclarée des achats, ou en les répartissant entre plusieurs bénéficiaires, alors que l’acheteur réel est la même personne.

Le système précédent profitait ainsi à des vendeurs qui pouvaient éviter d’être soumis à ces taxes. De ce fait, l’application de cette taxation vise à adopter un système plus équitable.

Protéger les entreprises locales de la compétition étrangère : c’est aussi l’une des raisons qui ont poussé le gouvernement à imposer des tarifs d’importation. «Ces pratiques portent préjudice au commerce local, et à l’industrie marocaine en général, ce qui nécessite la réglementation de ce domaine, à travers la prise des mesures adéquates», a ajouté Baïtas.

Contacté par LeBrief, Bouazza Kherrati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC), trouve cette mesure «logique», surtout que l’activité connaît une ascension fulgurante.

«C’est une décision à saluer qui va permettre à l’État de bénéficier des taxes en cette période de crise internationale. Elle va aussi protéger et encourager l’activité locale», affirme notre interlocuteur. Il a tout de même appelé les autorités à prendre les dispositions nécessaires pour lutter contre l’e-commerce informel qui laisse la possibilité à toutes sortes d’abus. «En tant que FMDC, nous n’avons jamais reçu de plaintes suite à des opérations dans des plateformes étrangères, contrairement aux vendeurs marocains, avec lesquels plusieurs transactions sont caractérisées par l’arnaque», explique-t-il.

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Consommateur : ce qui va changer

Il faudra encore attendre pour connaître les formalités douanières qui seront effectuées, comme l’indique Mohamed Rahj, expert et consultant national et international dans le domaine de la fiscalité. Selon lui, le niveau de digitalisation de l’ADII lui permet aujourd’hui une meilleure gestion de cette mesure.

«Il faudra faire la distinction entre les particuliers et les commerçants. Mais de toute façon, cette nouvelle décision est à applaudir, car elle assure évidemment le respect du principe d’égalité devant l’impôt», a-t-il relevé.

Le grand challenge à venir pour les douanes est donc le commerce en ligne. Ils devront adapter leurs systèmes et leurs processus afin de se conformer avec les nouvelles procédures d’importation.