Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Ce mardi 24 mars, la Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué expliquant le traitement fiscal des contributions versées au Fonds spécial de gestion du COVID-19. Selon la direction, les contributions sous forme de dons en argent des personnes physiques ou morales sont traitées comme des dons. Ces derniers revêtent le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal.
Voici le texte du communiqué :
En exécution des hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, un fonds a été créé, intitulé «Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (COVID-19)», par décret n° 2.20.269 publié au Bulletin officiel le mardi 22 Rajab 1441 (17 mars 2020). La création de ce Fonds entre dans le cadre des mesures urgentes mises en œuvre pour faire face aux répercussions de cette pandémie sur les plans sanitaires, sociaux et économiques. À cet effet, les personnes physiques ou morales contribuent à ce fonds sous forme de dons en argent pour soutenir cet effort national de solidarité.
Dans ce contexte, les contributions précitées sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal.
Temps de lecture : 2 minutes
CRI-TTA : Lancement du premier service clientèle en AmazighLe centre régional de d’investissement de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (CRI-TTA), a annoncé le lancement du premier service clientèle en Amazig… |
Maroc-Koweït : vers un partenariat judiciaire renforcéLe président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, s'est entretenu mardi à Rabat avec le président du Co… |
Rabat : protestation citoyenne contre les bombardements israéliens à RafahDes dizaines de citoyens se sont rassemblés mardi soir devant le parlement à Rabat pour une veillée de solidarité, exprimant leur inquiétude… |
Moussem des Regraga à Essaouira : don royal au profit des personnes démuniesUne délégation de la Chambellanie royale a remis, mardi au siège de la préfecture de la province d'Essaouira, un don du roi Mohammed VI, des… |
Éducation nationale : voici les mesures du nouveau statut des fonctionnairesLe ministre de l'Éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, a exposé devant la Chambre des Conseillers les démarch… |
Les accidents des deux roues en augmentation de 31%Le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, a rapporté à Rabat une augmentation significative des décès parmi les moto… |
Alerte météo : vague de chaleur dès ce mardi dans plusieurs villesSelon la Direction générale de la météorologie (DGM), une vague de chaud est attendue dans le Royaume, du mardi au vendredi avec un thermomè… |
SIAL Canada 2024 : le Maroc à l’honneur !Cette année, le Salon international de l’alimentation (SIAL) de Canada mettra en avant la richesse culinaire du Maroc l'occasion de sa 21e é… |