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Le plan de la réforme publique tourne autour de 5 objectifs: la gestion par les compétences, la restructuration de la haute fonction, l’adaptation à la déconcentration, la révision de la structure de la fonction publique et les incitations ainsi que l’amélioration du climat du travail.
Ci-dessous, le programme complet des chantiersde la réforme de la fonction publique prévu dans ce projet :
1-Gestion des compétences
. Novembre 2019: l’élaboration du projet de décret relatif au système des emplois et des compétences ;
. Décembre 2019: la révision du décret relatif à l’organisation des structures administratives ;
. Juillet 2020: l’élaboration d’un projet de décret relatif à l’accès aux fonctions publiques ;
. Septembre 2020: l’élaboration d’un projet de loi définissant les règles d’évaluation de la performance du fonctionnaire et de la formation continue.
2- Restructuration de la haute fonction publique
. Novembre 2019: révision de la loi organique sur la nomination aux fonctions supérieures ;
. Décembre 2019: décret concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures ;
. Avril2020: décret relatif aux secrétaires généraux des ministères ;
. Avril 2020: révision du décret relatif aux inspections générales.
3- Adaptation à la déconcentration
. Décembre 2020: projet de loi précisant la manière de gérer les postes budgétaires et les quotas au niveau régional ;
. Mars 2021: projet de loi relatif au système de mobilité.
4- Révision de la structure de la fonction publique
. Juin 2021: préparation d’un projet de décret sur la classification des emplois et la fusion des statuts fondamentaux ;
. Juin 2021: préparation d’un projet de décret relatif aux carrières professionnelles.
5- Amélioration du climat du travail
. Décembre 2019: Renforcer la protection sociale du fonctionnaire à travers l’élaboration d’un projet de loi relatif à la création et à l’organisation d’une fondation commune des œuvres sociales des fonctionnaires de l’administration publique ;
. Décembre 2019: préparation d’un projet de décret relatif au code de déontologie ;
. Juin 2020: projet de loi relatif aux accidents etmaladies professionnels ;
. Décembre 2020: texte concernant la santé et la sécurité professionnelle ainsi que la prévention des risques au travail ;
. Décembre 2020: Préparation d’un projet de loi sur le Conseil supérieur de la fonction publique ;
. Mars 2021: Projet de décret sur le Conseil supérieur de la fonction publique.Révision du décret sur les commissions administratives paritaires.
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