Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
![](https://files.lebrief.ma/uploads/2021/07/11185548/chambre-conseillers-900x500.jpg)
Temps de lecture : 2 minutes
Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale a été adopté ce mardi 13 juillet en séance plénière par la Chambre des conseillers. L’objectif de ce nouveau texte de loi est de déterminer le référentiel encadrant la politique de l’État en matière de réforme fiscale ainsi que ses bases et fondements. Cette réforme vise à redéfinir le système fiscal national, et ce, en identifiant ses composantes, ses principes, ses objectifs et les mécanismes de son application. Aussi, elle vise à déterminer les mesures à adopter pourassurer sa mise en place progressive, conformément à des priorités nationales bien précises et à un échéancier graduel.
De plus, ce projet de loi vise également à mettre fin à plusieurs dysfonctionnements du système fiscal, «notamment en matière d’efficacité et d’équité, qui entravent la réalisation de ses objectifs incitatifs, la redistribution du revenu, la dynamisation du modèle de développement économique, l’amélioration de la capacité dudit système en termes d’inclusion sociale, ainsi que l’accompagnement des exigences de la durabilité environnementale».
Enfin, ce texte de loi vise à assurer l’équité fiscale, l’égalité de tous devant l’impôt, le renforcement des droits et de la confiance mutuelle entre les contribuables et l’administration, la mobilisation du potentiel fiscal pour financer les politiques publiques, la réforme du système fiscal des collectivités territoriales et les taxes parafiscales et la promotion d’une gouvernance efficace et efficiente.
Temps de lecture : 2 minutes
Programme Intelaka : 39 MMDH pour 58.368 projets financésLundi, Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, a révélé que le programme Intelaka a financé 58.368 projets, mobilisant une env… |
200 milliards de DH d’investissements privés en 2022-2023Lors d'une séance à la Chambre des représentants, Mohcine Jazouli, ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de l'Investisseme… |
Nouveau record de passagers dans les aéroports marocainsLes aéroports du Maroc ont établi un nouveau record avec 15.104.579 passagers accueillis au cours des six premiers mois de 2024, soit une ha… |
Le président de la BAD salue les réalisations du roi Mohammed VILe président du groupe de la Banque africaine de développement (BAD), Akinwumi Adesina, a exprimé son admiration pour la transformation rema… |
Inflation : l’IPC augmente de 1,8% en juinEn juin dernier, l'indice des prix à la consommation (IPC) a enregistré une hausse de 1,8% par rapport au même mois de l'année précédente, s… |
L’ADII lance un plan stratégique ambitieux pour 2024-2028L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a récemment dévoilé son plan stratégique ambitieux pour la période 2024-2028, intitu… |
Tétouan Park accueille la nouvelle usine durable de JTILa société Japan Tobacco International (JTI) a posé la première pierre de sa nouvelle usine à Tétouan Park, dans l'enceinte de la zone indus… |
SRM Casablanca Settat rachète Lydec SALa société régionale multiservices Casablanca Settat SA, vient d’acquérir 99,67 % du capital social et des droits de votes afférents à la so… |