Les pays du G20 envisagent une nouvelle politique fiscale pour les géants du numérique comme Google, basée sur les activités d’une entreprise dans un pays, et non dans son siège social, a déclaré le quotidien économique Nikkei jeudi dernier.
La politique de base devrait être signée par les ministres des Finances des pays du Groupe des Vingt lorsqu’ils se réuniront le mois prochain dans la ville japonaise de Fukuoka, avant la rencontre principale du G20 à Osaka, précise Nikkei.
Cette mesure, ciblant des entreprises comme Google, Apple, Facebook et Amazon, « allouerait des revenus aux pays qui fournissent de grandes bases d’utilisateurs pour les géants mondiaux de l’entreprise numérique », a déclaré le quotidien, citant des sources non identifiées.
Les pays s’efforceront de parvenir à un accord final en 2020, mais la manière dont cette politique sera mise en œuvre n’est pas encore au point.
Une des possibilités serait de distribuer les recettes fiscales perçues aux États en fonction du nombre d’utilisateurs qu’une entreprise donnée a dans chaque pays.
Cela pourrait impliquer que Facebook, qui a centralisé ses bénéfices et ses paiements d’impôts en Irlande pour profiter de taux bas, verrait ses paiements d’impôts redistribués dans les zones où vit la plus grande part de ses utilisateurs.
Mais les détails sur la manière dont la taxe sera perçue et distribuée et sur les entreprises qui seront touchées restent à parachever. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) devrait contribuer à l’élaboration de la réglementation.
Le problème de l’imposition des entreprises numériques de premier plan est devenu de plus en plus délicat, plusieurs pays européens faisant cavalier seul, attisant ainsi la colère des États-Unis.
L’OCDE, dont le siège est à Paris, tente de forger un nouvel accord mondial qui empêcherait les entreprises de simplement déclarer leurs revenus dans des juridictions à faible fiscalité, privant ainsi les autres pays de milliards de revenus.
En avril dernier, le parlement français a adopté en première lecture un projet de loi visant à taxer la publicité numérique, la vente de données personnelles et autres revenus de toute société technologique qui gagne plus de 750 millions d’euros ($840 millions) chaque année dans le monde.
Une tentative d’adoption d’une loi au niveau de l’Union européenne a été rejetée par des pays à faible fiscalité comme l’Irlande, qui ont fait la cour aux grandes entreprises technologiques.
L’Autriche a proposé une législation nationale similaire.
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