Justice : hausse de 44,4% des jugements prononcés en 2021

La nouvelle année judiciaire 2022 s’est ouverte, mercredi 26 janvier à Rabat. À cette occasion, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui a relevé que l’ouverture de l’année judiciaire est l’occasion de faire une évaluation des prestations de la justice et de s’arrêter sur les objectifs et projets à venir.

Cité dans un communiqué du CSPJ, Abdennabaoui a souligné que les tribunaux ont enregistré quelque 4.611.236 affaires au titre de l’année 2021, appelant à soutenir davantage le système judiciaire marocain par le recrutement de nouveaux magistrats pour les prochaines années. Ainsi, le nombre de jugements a augmenté de 44,4%etcelui des affaires enregistrées de 38%par rapport à l’année judiciaire 2020.

Chaque juge atraité en moyenne 1.800 dossiers par an

À la lumière de la pandémie de Covid-19, les tribunaux du Royaume ont déployé d’importants efforts dans la poursuite de leurs missions constitutionnelles, en tranchant notamment sur 100,02% des différentes affaires en cours, soit 3.858.046 sur 3.857.389 affaires en 2021.

Malgré ces chiffres encourageants, 753.315 affaires demeuraient en instance dans les différentes salles d’audience au Maroc à la fin de l’année judiciaire, a relevé Abdennabaoui, ajoutant que chaque juge a en moyenne traité quelque 1.800 dossiers par an. Il a souligné, dans le même contexte, que l’engorgement des tribunaux par les affaires a dépassé les capacités humaines dont dispose le corps judiciaire, puisque 89% des affaires sont en instance devant les tribunaux de premier degré (4.126.520 affaires sur 4.611.361), mettant en avant le manque considérable en ressources humaines par rapport au nombre important d’affaires.

Aussi, selon les données exposées par Abdennabaoui, la Cour de cassation n’a pas été épargnée par cette crise, étant donné que 2% des affaires ont été traitées devant cette Cour en 2021. En effet, 45.304 dossiers ont été jugés en 2021 en Cour de cassation, à raison de 300 dossiers par conseiller, a-t-il fait savoir, mettant en garde contre les difficultés futures que risque de rencontrer le système judiciaire, en rapport notamment avec les délais de décision et le nombre de dossiers.

Manque de ressources humaines

S’agissant de l’expérience des procès à distance, engagée dans le cadre des mesures préventives liées à la propagation de la Covid-19, Abdennabaoui a souligné que 19.700 audiences ont été tenues à distance, ayant permis le traitement de 425.000 affaires et auxquelles les détenus ont comparu à quelque 494.760 reprises.

Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a souligné que 45.304 dossiers ont été jugés en 2021, soit une hausse de 4.743 dossiers par rapport à l’année 2020, à raison de 214 dossiers par conseiller et par an, soit 19 dossiers mensuels par conseiller. Ce taux s’élève à 31 pour les conseillers en Chambre criminelle.

Les effets de la pandémie

Dans ce sens, il n’a pas manqué de mettre en avant l’impact considérable de la pandémie de Covid-19 sur le nombre des nouvelles affaires enregistrées au titre de l’année 2020 (31.448 affaires, soit 20.000 de moins comparé à 2019). Sur un autre volet, Daki a souligné les différentes contraintes auxquelles sont confrontés les magistrats et cadres de la Cour de cassation, au vu de l’augmentation constante du nombre d’affaires enregistrées chaque année, devant atteindre les 100.000 au cours de l’année judiciaire 2022.

S’agissant de la détention provisoire, le responsable a mis en avant la hausse remarquable des taux de détention provisoire, qui s’élevait à près de 46% au premier semestre 2021, une augmentation attribuée principalement aux répercussions de la pandémie de Covid-19.

L’ouverture de la nouvelle année judiciaire a été suivie de présentations axées sur le nouveau portail électronique du CSPJ, la stratégie d’action du Conseil pour la période 2021-2026, le programme d’information pour la publication des décisions de la Cour de cassation ou encore la publication des décisions disciplinaires dans l’espace réservé aux juges.