La DGI rappelle l’annulation des amendes et frais de recouvrement des impôts impayés
Dans communiqué publié ce jeudi 22 avril, la Direction générale des Impôts (DGI) a rappelé l’annulation totale ou partielle des amendes, pénalités, majorations, et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2020 et demeurés impayés au 31 décembre 2020.
Citant l’article 6 bis de la Loi de finances pour l’année 2021, qui a prévu cette démarche, la DGI a souligné qu’à partir du 1er janvier 2021, les contribuables peuvent bénéficier de l’annulation totale des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement, restés impayés au 31 décembre 2020. «Pour bénéficier de cet avantage, les intéressés doivent payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, avant le 1er juillet 2021», ajoute la même source. Et de préciser qu’ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une procédure de rectification de la base imposable ayant abouti, avant le 1er janvier 2021, à la conclusion d’un accord écrit assorti de l’émission de l’imposition avant cette date ainsi qu’au paiement total ou partiel de ces pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement, au cours des années suivantes.
S’agissant de l’annulation partielle, la DGI a rappelé que pour les redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2020, ils peuvent bénéficier d’une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant avant le 1er juillet 2021.
Huawei a organisé la première édition du Morocco Media Cloud Innovation Forum
Économie Huawei Cloud Northern Africa a organisé la première édition du Morocco Media Cloud Innovation Forum 2024 à Casablanca
Mouna Aghlal - 7 janvier 2025Régularisation 2024 : 2 milliards DH déclarés à l’étranger
Économie - L’Opération de Régularisation Spontanée (ORS) concernant les avoirs et liquidités détenus à l’étranger a pris fin le 31 décembre 2024.
Ilyasse Rhamir - 7 janvier 2025Opération de régularisation spontanée 2024 : 658 déclarations pour plus de 2 MMDH
Économie -
Mbaye Gueye - 7 janvier 2025Marrakech : plus de 458 MDH d’exportations d’artisanat en 2024
Économie - Les exportations de produits de l'artisanat à Marrakech ont connu une nette augmentation en 2024.
Mbaye Gueye - 7 janvier 2025Les nouveaux véhicules ont jusqu’à 60 jours pour payer leur vignette
Économie - Les nouveaux véhicules ont désormais 60 jours pour payer leur vignette
Mouna Aghlal - 7 janvier 2025Automobile : bilan 2024 et défis pour 2025
Économie - Chaque année, la conférence de l’AIVAM est un rendez-vous incontournable pour les acteurs du marché automobile marocain.
Ilyasse Rhamir - 7 janvier 2025Trésor public : un besoin prévisionnel de 14 milliards de dirhams en janvier 2025
Économie - Le Trésor marocain prévoit un besoin de financement compris entre 13,5 et 14 MMDH pour le mois de janvier 2025.
Rédaction LeBrief - 7 janvier 2025Transition énergétique : 30 milliards pour le réseau marocain d’ici 2030
Économie - Le Maroc investira près de 30 MMDH d’ici 2030, a annoncé la ministre de la Transition énergétique, Leila Benali.
Rédaction LeBrief - 7 janvier 2025Hard-discount toujours plus bas, mais à quel prix ?
Dossier - Le hard-discount a-t-il trouvé LA recette miracle pour proposer LA bonne affaire ? Pas sûr… la lame peut être à double tranchant.
Sabrina El Faiz - 7 décembre 2024Compensation : une charge à rallonge
Rédaction LeBrief - 10 juin 2022ANCFCC : bon cru 2020
J.R.Y - 19 mars 2021TPME : hausse des taux d’intérêts
Khansaa Bahra - 11 mai 2021La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture
Économie - La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025.
Mbaye Gueye - 6 décembre 2024Régularisation volontaire de la situation fiscale : kesako ?
Économie - Quels risques y a-t-il à ne pas déclarer ses avoirs ? Sommes-nous des fraudeurs sans le savoir ? Mehdi El Fakir nous répond.
Sabrina El Faiz - 27 décembre 2024She Impulse : l’AFEM révolutionne l’entrepreneuriat féminin au Maroc
Économie - L’AFEM a dévoilé, mardi 3 décembre 2024, sa nouvelle feuille de route stratégique baptisée « She Impulse : Créateur de valeurs ».
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Tourisme marocain : entre traditions et nouvelles ambitions
Économie - Entre la montée en puissance du tourisme interne et l’importance accrue du tourisme culturel, le Royaume repense son approche pour s’adapter à la demande croissante.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024