Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
![Dotation voyages d'affaires](https://files.lebrief.ma/uploads/2024/01/03164051/devises-900x506.webp)
Temps de lecture : 3 minutes
Une nouvelle réglementation concernant le change de devises est entrée en vigueur à partir du 2 janvier 2024. Elle concerne les dotations pour les voyages d’affaires. Selon la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations des changes (IGOC), le montant minimum de la dotation pour ces voyages est passé de 60.000 DH à 100.000 DH.
Cette mesure concerne les sociétés de droit marocain, les succursales immatriculées auprès de l’Office des Changes, le personnel des associations marocaines de micro-crédit ou reconnues d’utilité publique et des coopératives. Elle s’adresse également aux associations et fédérations liées aux institutions financières, ainsi qu’aux personnes physiques exerçant une profession libérale, tous ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles.
Les dotations seront basées sur 100% du montant de l’Impôt sur les sociétés (IS) ou de l’Impôt sur le revenu (IR), avec des plafonds allant jusqu’à un million de DH par année civile, selon la catégorie de l’entité ou de la personne.
Pour bénéficier de ces dotations, les entités et individus concernés sont tenus d’ouvrir un compte spécifique « dotation voyages d’affaires » en devises ou en dirhams convertibles auprès d’une banque de leur choix. Les banques marocaines sont autorisées à ouvrir un ou plusieurs de ces comptes, à condition que la somme totale créditée ne dépasse pas le plafond fixé.
Ces comptes sont établis sur présentation de documents justifiant la qualité des bénéficiaires. De plus, les banques peuvent charger les dotations sur les cartes de paiement internationales du personnel en déplacement.
Lire aussi : Voyages à l’étranger : «sans visa, c’est mieux»
E-commerce : la dotation plafonnée à 1 MDH
Selon la version 2024 de l’IGOC, un nouveau plafond de dotation e-commerce est établi pour les jeunes entreprises innovantes dans le domaine des nouvelles technologies, fixé à un million de DH (1 MDH). Ce plafond est déterminé sur la base de 100% de l’IS payé lors du dernier exercice clos, ou 100% de l’impôt imputé sur le crédit d’impôt pour les sociétés bénéficiant d’un tel crédit. Cette limite s’applique aussi aux opérateurs classés par l’Office des Changes conformément à l’article 17 bis de l’IGOC-2024.
Pour les entités de droit marocain sans compte en devises ou en dirhams convertibles, la dotation e-commerce est plafonnée à 200.000 DH par année civile et par bénéficiaire. Elle est calculée sur 100% du montant de l’IS ou de l’IR pour les sociétés concernées, ou sur le montant de la cotisation minimale pour les sociétés et coopératives soumises à l’IS, ainsi que pour les succursales enregistrées auprès de l’Office des Changes, ou encore sur 100% de l’impôt imputé sur le crédit d’impôt pour les sociétés ayant un tel crédit, le tout basé sur le dernier exercice clos.
Temps de lecture : 3 minutes
Nadia Fettah présente la loi sur les établissements bancaires au gouvernementLors de sa réunion de jeudi, le Conseil de gouvernement a examiné les propositions clés pour réformer la loi réglementant les établissements… |
Le Maroc résiste aux défis économiques avec une croissance robusteLa Banque mondiale a récemment publié son dernier rapport économique sur le Maroc, révélant une économie en phase de redressement et de rési… |
La BAD investit 1,26 milliard d’euros dans l’économie marocaine en 2024Depuis le début de l'année 2024, la Banque africaine de développement (BAD) a injecté un nouveau souffle dans l'économie marocaine en initia… |
Inauguration de Coco Park à Meknès : le plus grand parc d’attractions du MarocCe mercredi à Meknès, la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, a inauguré le Coco P… |
Investissements étrangers : le département d’État américain loue les atouts du MarocLe rapport annuel du département d'État américain sur le climat d’investissement, publié mercredi, a dressé les atouts et les ambitions du M… |
Trafic aérien : une croissance spectaculaire au premier semestre 2024Au premier semestre de 2024, les aéroports marocains ont connu un rythme de trafic passagers en nette croissance, avec un total de 15,1 mill… |
Akdital réussit son augmentation de capital de 1 MMDHAkdital a annoncé la réussite de son opération d’augmentation de capital, totalisant un montant de 1 milliard de DH. Cette initiative, visan… |
Comment le réchauffement climatique impacte-t-il l’emploi ?Dans une mini analyse économique, BNP Paribas a dressé l’état de l’emploi au Maroc. Selon le groupe, si l’économie nationale s’est illustrée… |