Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
![Dotation voyages d'affaires](https://files.lebrief.ma/uploads/2024/01/03164051/devises-900x506.webp)
Temps de lecture : 3 minutes
Une nouvelle réglementation concernant le change de devises est entrée en vigueur à partir du 2 janvier 2024. Elle concerne les dotations pour les voyages d’affaires. Selon la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations des changes (IGOC), le montant minimum de la dotation pour ces voyages est passé de 60.000 DH à 100.000 DH.
Cette mesure concerne les sociétés de droit marocain, les succursales immatriculées auprès de l’Office des Changes, le personnel des associations marocaines de micro-crédit ou reconnues d’utilité publique et des coopératives. Elle s’adresse également aux associations et fédérations liées aux institutions financières, ainsi qu’aux personnes physiques exerçant une profession libérale, tous ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles.
Les dotations seront basées sur 100% du montant de l’Impôt sur les sociétés (IS) ou de l’Impôt sur le revenu (IR), avec des plafonds allant jusqu’à un million de DH par année civile, selon la catégorie de l’entité ou de la personne.
Pour bénéficier de ces dotations, les entités et individus concernés sont tenus d’ouvrir un compte spécifique « dotation voyages d’affaires » en devises ou en dirhams convertibles auprès d’une banque de leur choix. Les banques marocaines sont autorisées à ouvrir un ou plusieurs de ces comptes, à condition que la somme totale créditée ne dépasse pas le plafond fixé.
Ces comptes sont établis sur présentation de documents justifiant la qualité des bénéficiaires. De plus, les banques peuvent charger les dotations sur les cartes de paiement internationales du personnel en déplacement.
Lire aussi : Voyages à l’étranger : «sans visa, c’est mieux»
E-commerce : la dotation plafonnée à 1 MDH
Selon la version 2024 de l’IGOC, un nouveau plafond de dotation e-commerce est établi pour les jeunes entreprises innovantes dans le domaine des nouvelles technologies, fixé à un million de DH (1 MDH). Ce plafond est déterminé sur la base de 100% de l’IS payé lors du dernier exercice clos, ou 100% de l’impôt imputé sur le crédit d’impôt pour les sociétés bénéficiant d’un tel crédit. Cette limite s’applique aussi aux opérateurs classés par l’Office des Changes conformément à l’article 17 bis de l’IGOC-2024.
Pour les entités de droit marocain sans compte en devises ou en dirhams convertibles, la dotation e-commerce est plafonnée à 200.000 DH par année civile et par bénéficiaire. Elle est calculée sur 100% du montant de l’IS ou de l’IR pour les sociétés concernées, ou sur le montant de la cotisation minimale pour les sociétés et coopératives soumises à l’IS, ainsi que pour les succursales enregistrées auprès de l’Office des Changes, ou encore sur 100% de l’impôt imputé sur le crédit d’impôt pour les sociétés ayant un tel crédit, le tout basé sur le dernier exercice clos.
Temps de lecture : 3 minutes
Prix Papillon AIEM : l’école Mohammadia d’Ingénieurs récompense l’excellence en ingénierieL'avenir de l'ingénierie brille de mille feux à l'école Mohammadia d'ingénieurs où la deuxième édition des Prix Papillon AIEM a récemment ét… |
Exécution de la Loi de finances : le déficit budgétaire à 20,4 MMDH à fin juinLa Trésorerie générale du Royaume (TGR) a annoncé que le déficit budgétaire a atteint 20,4 milliards de dirhams (MMDH) à fin juin. Le rappor… |
Le secteur coopératif atteint 60.000 coopératives en 2023En 2023, le secteur coopératif marocain a connu une croissance significative, avec un total de 60.000 coopératives, dont 7.730 entièrement f… |
Gazoduc Nigeria-Maroc : des réunions de haut niveau à RabatDes réunions de travail de haut niveau sur le projet stratégique du Gazoduc Nigeria-Maroc se sont tenues du 15 au 19 juillet à Rabat. Celles… |
Tourisme : lancement du programme KAFAA pour valoriser les compétencesDans un élan novateur pour le secteur touristique, Fatim-Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et solid… |
Nadia Fettah prévoit une croissance à la hausse en 2025La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, a indiqué que la croissance économique nationale devrait connaître une nette amélio… |
L’ANCFCC tient son conseil d’administrationLe mercredi 24 juillet 2024, l'Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a tenu son Conseil d… |
FONDAFIP, la bibliothèque de la TGR désormais accessibleLa Trésorerie générale du Royaume (TGR) a annoncé l’ouverture de la bibliothèque des finances publiques, FONDAFIP. Elle est désormais access… |