Image d'illustration © DR
Durant les dernières années, l’octroi des visas Schengen, plus particulièrement pour la France et l’Italie, a fait couler beaucoup d’encre. Nombreux sont les problèmes qui avaient entaché les conditions d’octroi des visas. On en cite notamment l’indisponibilité des rendez-vous pour le dépôt des demandes, les changements de procédures, la hausse des frais de demande, les refus de visas, etc.
Le dernier problème en date est celui qui concerne l’envoi à des pays étrangers d’images de vidéosurveillance de citoyens marocains, commis par la société spécialisée dans l’octroi de visas, TLS Contact Maroc. Le prestataire privé s’est vu donc réprimander par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Lire aussi : Visa : TLS Contact épinglé pour transfert illégal d’images
TLS Contact épinglé pour transfert illégal d’images
En effet, la CNDP lui reproche de transférer illégalement (chaque cinq minutes) des images de caméras de surveillance des demandeurs de visas à des institutions gouvernementales à l’étranger. La Commission a, de ce fait, convoqué la société et une audition a eu lieu, en ce sens, le vendredi 6 janvier 2023.
«La non-notification de ce transfert à la Commission constitue en soi une infraction au regard des dispositions du chapitre VII de la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles et expose son auteur aux sanctions», relève la CNDP dans un communiqué.
Cette dernière a ainsi décidé de poursuivre l’instruction de ce dossier. Elle a, en outre, signifié au responsable de traitement l’obligation de mettre en conformité tous ses traitements de données à caractère personnel dans un délai ne dépassant pas le 28 février 2023. De plus, la Commission a décidé d’aviser les autorités compétentes concernées.
En réaction à cette polémique, TLS Contact indique que la convocation de la CNDP ne fait pas suite à une plainte, mais aux différentes demandes d’enregistrement initiées par ce prestataire de visas auprès de la Commission depuis plusieurs années.
Et d’affirmer «être conforme au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et certifié ISO 27001 ainsi que ISO 27701, et ce, dans le respect des prérequis relatifs aux opérations au service de différents états européens».
Lire aussi : Données personnelles : détournement à outrance
L’Italie se passe des services de TLS Contact
L’Italie a été l’un des premiers pays à prendre des mesures concrètes contre les fraudes perpétrées par TLS Contact. Le pays européen a décidé de remplacer ce dernier par le prestataire de services extérieur, VF Worldwide. Le passage d’un opérateur à l’autre se fera en deux temps à Casablanca, puis à Rabat.
Dans un avis, l’ambassade de Rabat a précisé que tous les rendez-vous déjà pris avec TLS Contact seront régulièrement traités par ce dernier. En outre, à quelques exceptions près, les rendez-vous pourront continuer à être fixés avec TLS, jusqu’à nouvel ordre.
Concernant les rendez-vous pour les demandes de visa relevant de la compétence de la circonscription de l’ambassade d’Italie à Rabat, TLS Contact continuera à les gérer selon les mêmes procédures actuelles jusqu’au passage au nouveau prestataire VF Worldwide.
Pour les rendez-vous de demandes de visa relevant de la compétence de la circonscription du consulat général d’Italie à Casablanca, les exceptions concernent les catégories suivantes :
- Regroupement Familial avec les citoyens de l’UE
- Regroupement Familial avec Nulla Osta
- Tourisme (à l’exception du tourisme pour les membres de famille des résidents AIRE)
Pour ces demandes, un système de prise de rendez-vous est activé depuis le 16 janvier 2023, afin de faciliter la transition vers le nouvel opérateur. De nouveaux rendez-vous seront donc limités aux trois types de visa indiqués sur la plateforme Prenot@mi du consulat général, avec les conditions suivantes :
- Les rendez-vous seront ouverts tous les lundi de chaque semaine, jusqu’à épuisement du quota hebdomadaire (350 rendez-vous répartis entre les trois types).
- Il est obligatoire d’indiquer au moment de la réservation un numéro de téléphone joignable. Le consulat général confirmera les rendez-vous seulement après avoir vérifié qu’ils ont été pris directement par le demandeur ou un membre de sa famille.
- Si le rendez-vous est pris par un intermédiaire, ou s’il n’y a pas de réponse après plusieurs tentatives de contact avec le demandeur (au moins 5), ou si le numéro fourni n’est pas correct, le rendez-vous ne sera pas confirmé et sera remis à disposition.
Inwi lance sa grande opération nationale de don de sang
Société - L’opérateur téléphonique Inwi a annoncé le lancement de son opération de don de sang à l’échelle nationale.
Mbaye Gueye - 9 décembre 2024En janvier, le prix de certains paquets de cigarettes augmentera de 1 à 2 DH
Société - Certains paquets de cigarettes verront leur prix augmenter de 1 à 2 dirhams à partir du 1er janvier 2025.
Mbaye Gueye - 9 décembre 2024RAM : de Casablanca à Toronto en vol direct
Société - La RAM a lancé, dimanche, un nouveau vol direct reliant Casablanca à Toronto, consolidant ainsi son réseau aérien vers le continent américain.
Ilyasse Rhamir - 9 décembre 2024Lutte contre la cyberviolence : le Maroc en première ligne
Société - La cyberviolence, dissimulée et dévastatrice, est devenue un enjeu majeur pour les autorités marocaines.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024Urgence écologique : sauvetage de la forêt de Bouskoura
Société - L’ANEF a lancé un programme d’urgence pour 2025-2026 visant à préserver la forêt urbaine de Bouskoura, un espace vital pour la métropole de Casablanca.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024Al Akhawayn alumni association se digitalise
Société - L’Association des lauréats de l’université Al Akhawayn franchit une étape dans sa modernisation en lançant une plateforme numérique.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024La viande toujours aussi chère sur le marché de gros
Société - La viande bovine est proposée entre 88 et 91 dirhams le kilo, tandis que la viande ovine se situe entre 115 et 120 dirhams le kilo.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Benguerir primée par l’UNESCO pour ses avancées éducatives
Société - Benguerir a été honorée par l'UNESCO cette année pour ses avancées remarquables en matière d’éducation.
Ilyasse Rhamir - 4 décembre 2024Berrechid : circulation suspendue de mardi à mercredi
Société - Dans le cadre des travaux d’élargissement de l’autoroute Casablanca-Berrechid, ADM a annoncé la suspension temporaire de la circulation entre les échangeurs Berrechid-Nord et Berrechid-Sud.
Rédaction LeBrief - 1 décembre 2024Concours d’accès aux études médicales : le seuil fixé est de 13/20
Société - Désormais, le seuil d'admission au concours d'accès aux facultés de médecine, pharmacie et médecine dentaire est fixé à 13/20.
Hajar Toufik - 27 juin 20242ème job, ces Marocains qui ne joignent plus les deux bouts
Dossier - Madame et Monsieur ont un job et une double vie, professionnelle, restons polis ! Immersion dans ce marché hors norme, devenu pour beaucoup une nécessité.
Sabrina El Faiz - 5 octobre 2024Al Haouz : 2,7 MMDH déjà versés pour la reconstruction
Société - Aziz Akhannouch, a présidé la 13ᵉ réunion de la Commission interministérielle dédiée au programme de reconstruction et de réhabilitation des zones sinistrées par le séisme d’Al Haouz.
Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024Benguerir primée par l’UNESCO pour ses avancées éducatives
Société - Benguerir a été honorée par l'UNESCO cette année pour ses avancées remarquables en matière d’éducation.
Ilyasse Rhamir - 4 décembre 2024Violence envers les femmes : bilan de la campagne nationale
Société - La 22e campagne nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles a été couronnée par la réalisation de 1.557 activités de sensibilisation à travers le Royaume, a annoncé mercredi à Agadir la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Naima Ben Yahia.
Farah Nadifi - 18 décembre 2024
TLS contact, le racket en bande organisée , avec la complicité de la France diplomatique
Il faut maintenant, que les victimes se regroupent pour intenter une action en justice
Pour info, un point parmi tant d’autre, l’enseigne est exclusivement en anglais. On suppose donc que la société mère a son siège dans un paradis fiscal anglo-saxon
Il serait bon que chaques victimes déposent une plainte auprès de la dgccrf dans un premier temps, puis saisissent la sénatrice et députée en charge des expats
L’union fait la force
Bon courage à tous