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Palais de justice, Cour d'appel © DR
10 à 20 ans de prison ferme pour les trois hommes qui ont violé à plusieurs reprises Sana, une fillette de 11 ans, devenue maman à 12 ans. La Cour d’appel de Rabat a prononcé, dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 avril, son verdict pour ce qui s’est produit dans la périphérie de la ville de Tiflet et qui a secoué tout le Maroc.
Le tribunal a condamné le premier accusé (A.D.) à 20 ans de prison ferme. Les deux autres prévenus (Y.Z.) et (K.A.) ont été condamnés à des peines de 10 ans de prison ferme chacun.
En outre, le tribunal a ordonné au premier accusé de verser à la partie civile une indemnité de 60.000 DH, et de 40.000 DH à chacun des deux autres accusés.
Il est à noter que le tribunal avait entendu à huis clos l’enfant-victime qui a confirmé avoir été violée par les trois criminels. Le tribunal a également entendu le témoin qui s’est présentée au tribunal avec une assistante sociale dans le cadre des procédures de l’accompagnement et du soutien. De même, le tribunal a entendu les trois accusés, qui ont nié toutes les charges retenues contre eux.
Peines trop légères en première instance
En mars dernier, la Chambre criminelle de première instance avait condamné le premier accusé dans l’affaire à deux ans de prison ferme et les deux autres à 18 mois ferme, pour « détournement de mineure » et « attentat à la pudeur sur mineure avec violence entraînant une défloration ». Ces actes sont stipulés dans les articles 471, 485 et 488 du Code pénal marocain.
Le verdict rendu en première instance a suscité un sentiment de colère parmi les militants des droits de l’Homme et de la société civile concernés par les droits des femmes et des enfants. Ils ont considéré que ledit jugement est «injuste et porte atteinte aux droits des enfants et des femmes», réclamant des sanctions plus sévères contre les auteurs de ces crimes.
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Rédaction LeBrief - 21 décembre 2023