Une rentrée parlementaire sous le signe de la «réforme»

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Ce vendredi 13 octobre s’ouvrira la 3ᵉ année législative de l’actuelle législature qui verra la présentation du bilan d’étape de l’action gouvernementale, conformément aux dispositions de la Constitution. Une rentrée parlementaire marquée par plusieurs chantiers, défis et enjeux. Principal sujet : la gestion des conséquences du séisme meurtrier d’Al Haouz. Majorité et opposition sont, en effet, appelées à placer l’institution législative au cœur de la mobilisation nationale. Objectifs : l’accompagnement et la contribution à la mise en œuvre du programme de reconstruction et de réhabilitation générale des zones impactées, suivant les directives royales.

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En ce sens, le Parlement a anticipé la rentrée par une réunion conjointe de ses commissions de finances. Au cours de celle-ci, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a détaillé les grandes lignes du programme de reconstruction et les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux incidences de cette catastrophe naturelle. Une première mesure a porté sur l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Grand Atlas. C’est une entité publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle aura pour mission de piloter l’exécution du programme de reconstruction et la gestion de ses projets.

Fixer le budget de l’État

La session parlementaire automnale est traditionnellement marquée par le débat sur le projet de loi de Finances (PLF). Cette discussion peut se poursuivre jusqu’au mois de décembre avant l’adoption finale du projet. Dans une déclaration à la MAP, Abdelhafid Adminou, enseignant de Droit public à l’Université Mohammed V de Rabat, a fait savoir que les engagements pris à la suite du séisme pèseront certainement sur le budget de l’État. Il relève ainsi que le PLF de cette année sera complètement différent de ceux élaborés auparavant.

Selon la note d’orientation du PLF au titre de l’exercice 2024, le gouvernement devrait poursuivre les efforts pour mettre en œuvre les orientations royales et les différents volets du programme gouvernemental. Un travail qui ambitionne de permettre au Royaume d’entamer une nouvelle phase dans le cadre de sa dynamique de développement. Il renforcera aussi l’ouverture de perspectives plus larges en matière de réformes et de projets d’envergure au service des Marocains. C’est ce qui ressort de ladite note adressée par le chef de gouvernement aux départements ministériels, il y a quelques semaines.

Prévisions de croissance

Le document indique qu’après une croissance de 3,5% enregistrée au 1ᵉʳ trimestre 2023, les estimations préliminaires laissent présager un taux de croissance de 3,2% au T2-2023 et 3,4% au T3-2023. Soit des taux plus élevés que ceux de l’année dernière et qui étaient respectivement de 2% et de 1,9% durant les mêmes trimestres un an plus tôt. Ces indicateurs positifs sont à mettre à l’actif de la reprise de plusieurs secteurs économiques. La même source précise aussi que la valeur ajoutée agricole a augmenté de 6,3% durant le T2-2023, après un repli de 13,5% durant la même période en 2022.

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Et la croissance économique du pays devrait être soutenue par les efforts de reconstruction suite au violent séisme du 8 septembre dernier. Une prévision avancée par Daniel Leigh, chef de la Division de la recherche au Fonds monétaire international (FMI). Ce dernier est intervenu à Marrakech lors d’une conférence de presse dédiée à la présentation du rapport sur les Perspectives de l’économie mondiale. Ce document a été rendu public à l’occasion des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale (BM).

Quid du pouvoir d’achat et du droit de grève ?

Pour ce qui est de la délicate question du pouvoir d’achat, elle donnera lieu certainement à des échanges houleux entre gouvernement et députés. Les mesures à adopter pour juguler la spirale inflationniste, leur efficacité et les catégories ciblées seront au cœur des débats.

Parmi les priorités législatives, on retrouve également le projet de loi organique encadrant l’exercice du droit de grève et le projet de loi relatif aux organisations syndicales. L’accord social signé en 2022 prévoyait déjà un calendrier pour l’élaboration de ce texte avec les partenaires sociaux. Ils s’étaient alors convenus de la nécessité de réviser certaines dispositions du Code du travail et de la loi relative aux syndicats professionnels. Ils s’étaient aussi mis d’accord sur la révision des lois réglementant les élections professionnelles. Une démarche qui se conforme à la méthodologie qui sera adoptée par la commission créée en vertu de la Charte nationale du dialogue social. Et cette charte présente un outil idéal pour débattre de la législation du travail.

Dans une déclaration à la presse au début de septembre dernier, le ministre de l’Inclusion économique, de la petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Youness Sekkouri, avait indiqué que le projet de loi sur la grève était presque finalisé. Et de noter que ce texte de loi a fait l’objet d’une douzaine de réunions entre les syndicats, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et tous les départements ministériels concernés.

Pour un État social

Autre question qui cristallisera les débats à l’occasion de la rentrée parlementaire : la poursuite du chantier de la mise en œuvre de l’État social. La fin de cette année sera, en effet, marquée par le lancement du programme des allocations familiales. Quant à l’aide au logement destinée aux primo-accédants, elle sera effective à partir de janvier 2024.

Second chantier phare : la réforme du système judiciaire. Plusieurs projets de loi attendent de voir le jour, notamment le projet du Code de procédure pénale. Un texte qui est susceptible de susciter des divergences parmi les composantes de la majorité elle-même. Le Code pénal, lui, devrait être présenté dans sa dernière mouture courant octobre. «La préparation de ce projet de loi a nécessité un total de 52 lectures, car ce texte va comporter d’importants changements», a affirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Peines alternatives et gestion des institutions pénitentiaires

De plus, la commission parlementaire chargée de la justice et de la législation à la Chambre des représentants est en plein débat sur deux projets de loi importants. Le premier est relatif aux peines alternatives et le second concerne l’organisation et la gestion des institutions pénitentiaires.

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Pour ce qui est des peines alternatives, le texte s’inscrit dans le cadre de plusieurs éléments. L’on cite dans ce sens la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation et les conclusions du dialogue national sur la réforme du système judiciaire. Il s’agit aussi du colloque de Meknès sur la politique pénale, organisé en 2004, en plus des suggestions formulées par diverses institutions et organisations concernées.

L’autre texte vise à contribuer à la préservation de l’ordre général, garantir la sécurité et les droits des pensionnaires, améliorer leurs conditions de vie et favoriser leur réinsertion. Et, parmi les nouveautés apportées par ce projet de loi, figure le renforcement des dispositions relatives aux règles spéciales destinées à assurer la protection des catégories vulnérables de détenus. Notamment, souligne le texte, les femmes, les enfants et les personnes à besoins spécifiques. Et ce, sans oublier de prendre en considération leurs besoins individuels. L’objectif derrière est de les aider à s’adapter à la vie en prison et de faciliter leur réinsertion dans la société après avoir purgé leurs peines.

Transformation du Code de la famille

Notons que la réforme du Code de la famille est également un dossier phare sur lequel le Parlement devra se pencher, une fois sa mouture établie. Le gouvernement a, pour rappel, six mois pour le faire.

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Pour y parvenir, l’amélioration de l’action parlementaire et de son efficacité est nécessaire. Une action qui reste tributaire du traitement de la problématique de l’absence des parlementaires aux séances plénières, aux travaux des commissions et à diverses activités, a insisté Atik Essaid, enseignant de Droit public et de sciences politiques à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech. Il a ainsi appelé à une stricte application du règlement intérieur de la Chambre des Représentants, notamment, les règles de conduite et d’éthique portant sur l’obligation de la présence des parlementaires.

D’ailleurs, avant cette séance d’ouverture, 17 parlementaires se sont vus interdire l’accès à l’hémicycle. En cause, des poursuites judiciaires liées à des affaires de corruption, de fraude et de détournement de fonds publics. La décision a été prise en marge d’une réunion d’une commission ad hoc de la chambre des représentants.