Accueil / Société

Une étudiante interdite de porter le voile gagne son procès contre la mission française

Temps de lecture

Illustration) © DR

Le tribunal de première instance de Marrakech a condamné l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dont relève le lycée, dont relève le Lycée Victor Hugo, à une amende de 5.000 dirhams pour chaque journée de retard d’exécution de la sentence en plus des frais de justice. La justice a aussi exigé que l’élève soit impérativement autorisée à regagner les bancs de l’école.

Par une demande en référé, la mère de l’élève en question a intenté une action en justice contre le lycée après que sa fille fut interdite d’accès à l’établissement sous prétexte de porter le voile. Ce qui constitue, aux yeux de la direction, une infraction à la loi française qui proscrit le porte de signes religieux dans les écoles.

Lors de sa plaidoirie, la défense de l’AEFE a argué du règlement de lycée et d’une convention culturelle franco-marocaine, signée en 2003, pour justifier la décision d’interdiction. Cet argument n’a pas convaincu le tribunal qui a estimé qu’il s’agit d’une transgression aux conventions internationales. Aussi la Cour a-t-elle fait d’un acte qui contrevient à la Constitution qui interdit la discrimination religieuse.

Pour rappel, le préambule de la loi suprême du Royaume bannit et combat «toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de l’handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit».

Dernier articles
Les articles les plus lu

Benguerir primée par l’UNESCO pour ses avancées éducatives

Société - Benguerir a été honorée par l'UNESCO cette année pour ses avancées remarquables en matière d’éducation.

Ilyasse Rhamir - 4 décembre 2024

Adoption du projet de loi organique sur la grève par la Commission

Société - La Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi matin, le projet de loi organique n°97.15 encadrant le droit de grève.

Rédaction LeBrief - 4 décembre 2024

Grève des médecins : Le SIMSP maintient la pression

Société - Le Syndicat Indépendant des Médecins du Secteur Public annonce la prolongation de sa grève nationale les 4 et 5 décembre 2024.

Ilyasse Rhamir - 4 décembre 2024

27.500 enfants en situation de handicap ont été scolarisés en 2024 (Naima Ben Yahya)

Société - La ministre de la Solidarité Naima Ben Yahya a annoncé que 19.000 personnes ont bénéficié d’aides techniques et médicales.

Mbaye Gueye - 4 décembre 2024

La DGSSI alerte les bénéficiaires de l’aide sociale

Société - Ce faux site incite les utilisateurs à fournir des informations personnelles sensibles, notamment le numéro de la CIN ou de la carte bancaire.

Mbaye Gueye - 4 décembre 2024

Smeia et BMW : partenaires officiels du FIFM

Société - Smeia, importateur exclusif de BMW au Maroc, célèbre sa 9ᵉ année en tant que transporteur officiel du FIFM.

Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024

Immigration en Italie : les Marocains en 3e position

Société - Avec 342.469 ressortissants en 2023, les Marocains représentent 7,8% de la population étrangère en Italie.

Farah Nadifi - 3 décembre 2024

Le 1er Joumada II de l’an 1446 de l’Hégire, c’est aujourd’hui !

Société - Le 1er Joumada II de l'an 1446 de l'Hégire correspond au mardi 3 décembre 2024, a annoncé lundi le ministère des Habous et des Affaires islamiques.

Rédaction LeBrief - 3 décembre 2024
Voir plus

Le CSPJ rappelle ces magistrats à l’ordre

Société - Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) démontre une volonté affirmée d’instaurer une gouvernance plus intègre.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024

Décès de Aïcha Ech-Chenna : le Maroc perd une grande militante

Société - Aïcha Ech-Chenna s’est engagée, depuis plus de 50 ans, dans le combat pour les droits des mères célibataires.

Khadija Shaqi - 26 septembre 2022

La DGSSI alerte les bénéficiaires de l’aide sociale

Société - Ce faux site incite les utilisateurs à fournir des informations personnelles sensibles, notamment le numéro de la CIN ou de la carte bancaire.

Mbaye Gueye - 4 décembre 2024

DGSN : numérisation des démarches administratives

Société - La DGSN introduit le portail interactif E-Police. Ce projet centralise une variété de services administratifs dans un espace numérique conçu pour tous les citoyens marocains.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

L’imam Hassan Iquioussen sera expulsé vers le Maroc

Société - Le Conseil d'État français a tranché, ce mardi 30 août, le litige qui opposait le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, à l’imam marocain Hassan Iquioussen.

Hajar Toufik - 30 août 2022

Affaire Hassan Iquioussen : l’imam est introuvable

Société - L'imam Hassan Iquioussen, dont le Conseil d'État français a validé l'expulsion, a été inscrit au fichier des personnes recherchées.

Hajar Toufik - 31 août 2022

Santé mentale : une priorité mondiale !

Société - La journée mondiale de la santé mentale est l’occasion de sensibiliser l’opinion publique et les organismes à l'importance de la stabilité psychique.

Khadija Shaqi - 12 octobre 2022

Grève des médecins : Le SIMSP maintient la pression

Société - Le Syndicat Indépendant des Médecins du Secteur Public annonce la prolongation de sa grève nationale les 4 et 5 décembre 2024.

Ilyasse Rhamir - 4 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire