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Le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne (UE) ont annoncé, mardi 13 juin, avoir trouvé un accord sur la numérisation de la procédure de visa pour les pays de l’espace Schengen.
Cet accord doit encore être approuvé par les États membres avant le début du processus d’adoption formelle par le Parlement et le Conseil. Il permettra à la plupart des demandeurs d’un visa Schengen (séjour de moins de trois mois) d’effectuer leurs démarches en ligne, sur un site internet unique, plutôt qu’auprès d’un consulat.
La vignette actuelle sera ainsi remplacée par un visa numérique, sous la forme d’un code-barres 2D signé cryptographiquement, en vue de réduire les risques en matière de sécurité.
«Les demandeurs vont bénéficier de procédures de visas plus faciles, moins chères et plus rapides», a assuré l’eurodéputé, slovène Matjaz Nemec (groupe Socialistes & Démocrates), rapporteur du texte.
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Accroître la sécurité
Pour sa part, la ministre suédoise chargée de la Migration, Maria Malmer Stenergard, dont le pays exerce la présidence semestrielle du Conseil de l’UE, a affirmé que le visa numérique permettra de «renforcer la sécurité de l’espace Schengen en réduisant, par exemple, le risque de falsification et de vol de la vignette». Il facilitera notamment le processus de demande pour les voyageurs et simplifiera la procédure administrative, a-t-elle ajouté.
Dès lors, et sauf exceptions, le déplacement en personne au consulat ne sera plus nécessaire que pour les premières demandes, pour les personnes dont les données biométriques ne sont plus valides ou celles disposant d’un nouveau passeport, selon la présidence suédoise du Conseil.
Une plateforme unique en ligne réceptionnera les demandes de visa, les données et les paiements, pour les transmettre aux autorités nationales. En cas de déplacement dans plusieurs pays, elle déterminera quel pays reçoit la demande, souvent en fonction de la durée du séjour.
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Pays avec visa Schengen
Le visa Schengen est le représentant du collectif des 27 pays européens qui ont mutuellement décidé d’éliminer le passeport et les contrôles d’immigration à leurs frontières communes. Dans la zone Schengen, actuellement, les citoyens de ces 27 pays européens sont libres de voyager à l’intérieur et en dehors de cette zone comme un seul pays partageant des droits égaux sur les voyages internationaux.
Selon l’accord de Schengen, signé le 14 juin 1985, voyager d’un pays Schengen à un autre se fait sans aucun contrôle des passeports et de l’immigration ou autres formalités précédemment requises. Cependant, l’espace Schengen et l’UE sont deux zones complètement différentes qui ne doivent pas être mal interprétées.
En effet, l’espace Schengen est composé de 23 des 27 États membres de l’UE ainsi que de quatre États membres de l’Association européenne de libre-échange (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).
La Bulgarie, Chypre et la Roumanie, où les contrôles aux frontières intérieures n’ont pas encore été levés, et l’Irlande (qui ne fait pas partie de l’espace Schengen) ne délivrent pas de visas Schengen, mais uniquement des visas nationaux. Notons que l’UE permet un accès sans visa aux ressortissants d’une soixantaine de pays dans le monde.
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