Tribunaux administratifs : 38% des jugements exécutés selon le ministre de la Justice
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. © DR
Lors d’une récente séance à la Chambre des représentants à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dévoilé des statistiques révélatrices sur l’exécution des jugements des tribunaux administratifs. Au cours des trois dernières années, ces tribunaux ont exécuté 5.458 jugements concernant des personnes morales de droit public, ce qui représente un taux d’exécution de 38%.
Le ministre a également précisé que 7.072 dossiers sont actuellement en cours d’exécution, soit près de la moitié (49%) du total des dossiers, qui s’élève à 14.307. Ces données soulignent non seulement l’ampleur de l’activité judiciaire administrative, mais aussi les défis liés à l’exécution des décisions de justice.
Du point de vue financier, les montants exécutés à la suite des décisions rendues par les tribunaux administratifs s’élèvent à environ 1,019 milliards de DH (MMDH). Ces montants concernent divers secteurs publics, avec 2.478 dossiers impliquant des collectivités territoriales, 5.153 dossiers concernant des établissements et entreprises publics, et 6.708 dossiers relatifs aux services de l’État.
Le ministre Ouahbi a également détaillé la répartition géographique et financière des dossiers exécutés. Ainsi, 818 dossiers ont été traités par le tribunal administratif de Fès pour un montant de 120 millions de DH (MDH), 420 dossiers par celui de Casablanca pour 49 MDH, 1.666 dossiers par celui de Rabat pour 631 MDH, et 858 dossiers par celui de Marrakech pour 92 MDH. En outre, le tribunal administratif de Meknès et celui d’Oujda ont respectivement exécuté 152 dossiers pour 8 MDH et 960 dossiers pour 79 MDH.
Le Maroc : pilier stratégique de la coopération sécuritaire et du renseignement dans un contexte géopolitique évolutif
Tribune - Par une approche intégrée combinant soutien au renforcement des capacités sécuritaires, le Royaume se positionne comme un acteur central.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Maroc-Mauritanie : quelles conclusions tirer de la visite du président ?
Afrique, Diplomatie, Politique - Relations, gazoduc… Quelles cartes se jouent derrière cette rencontre Maroc-Mauritanie ? Analyse.
Sabrina El Faiz - 23 décembre 2024Sanchez à Rabat : « Les principes de la souveraineté sont menacés »
Politique - A Rabat, l'IS s’est rassemblée avec des personnalités socialistes, telles que Driss Lachgar, Pedro Sanchez, ou encore Anne Hidalgo.
Sabrina El Faiz - 21 décembre 2024Assises de la régionalisation avancée : le roi Mohammed VI accorde une attention particulière à la réussite du développement régional
Politique - Le message du Roi adressé aux participants de la deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée met en lumière l'importance que le roi Mohammed VI accorde à la réussite du développement régional.
Farah Nadifi - 21 décembre 2024Transformation digitale au Maroc : défis et perspectives pour les régions
Politique - La transformation digitale s'impose comme une priorité stratégique pour le développement des régions marocaines, un enjeu mis en lumière lors des Assises de la régionalisation avancée.
Rédaction LeBrief - 21 décembre 2024Le roi Mohammed VI reçoit le président de la République Islamique de Mauritanie
Politique - Le roi Mohammed VI a reçu ce jeudi au Palais Royal de Casablanca, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, président de la République Islamique de Mauritanie, selon un communiqué du Cabinet Royal.
Farah Nadifi - 20 décembre 2024A Tanger, la régionalisation avancée en quête d’un nouveau souffle
Politique - À Tanger, les débats battent leur plein lors des Assises nationales de la régionalisation avancée.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Parc automobile : la Cour des comptes alerte sur une gestion inefficace et coûteuse
Politique - Dans son rapport annuel 2023-2024, la Cour des comptes pointe des dysfonctionnements majeurs dans la gestion du parc automobile marocain. Coûts élevés, mauvaise organisation et impact environnemental préoccupant nécessitent des réformes urgentes pour optimiser ce secteur vital.
Farah Nadifi - 20 décembre 2024La réforme du Code pénal bloquée
Mohamed Laabi - 11 février 2020AMO : simplification en vue
Politique - Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un nouveau projet de loi (n° 54.23) modifiant la loi n° 65.00 relative à l'AMO.
Ilyasse Rhamir - 7 novembre 2024Un député du PAM s’attaque à MHE
Khansaa Bahra - 20 avril 2021Droit de grève : malgré la modification du texte, le projet divise toujours
Politique - Face à la pression des syndicalistes, le gouvernement a fait un geste visant à améliorer le projet de loi sur le droit de grève.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Sahara : Sainte Lucie, la Dominique et Grenade réaffirment leur soutien au Maroc
Politique - Sainte Lucie, la Dominique et Grenade ont réaffirmé leur soutien indéfectible à la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Rédaction LeBrief - 28 novembre 2024Le roi Mohammed VI préside le Conseil des ministres
Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres, ce mercredi 4 décembre 2024, au palais royal de Rabat.
Mbaye Gueye - 4 décembre 2024Un Symposium international célèbre la justice transitionnelle à Rabat
Politique - Sous le patronage du roi Mohammed VI, un Symposium international sur la justice transitionnelle a débuté à Rabat.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024