Lutte anticorruption : le Maroc toujours à la traîne

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L’Indice de perception de la corruption (IPC) 2023, qui classe les pays à travers le monde sur une échelle de 0 (très corrompu) à 100 (très propre), ne réserve pas beaucoup de surprises. Une fois de plus, les économies avancées d’Europe du Nord et de l’Ouest, d’Amérique du Nord et d’Asie-Pacifique arrivent en tête du classement.

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Pour la sixième année consécutive, le Danemark est en tête du classement, avec un score de 90. La Finlande et la Nouvelle-Zélande suivent de près avec des scores de 87 et 85 respectivement. La Norvège (84), Singapour (83), la Suède (82), la Suisse (82), les Pays-Bas (79), l’Allemagne (78) et le Luxembourg (78) complètent le top 10 cette année. Dans le même temps, les pays en proie à un conflit ou aux libertés très restreintes et aux institutions démocratiques faibles ont tendance à obtenir les pires résultats. Cette année, la Somalie (11ᵉ), le Venezuela (13ᵉ), la Syrie (13ᵉ) et le Soudan du Sud (13ᵉ) figurent en bas de l’indice. Viennent ensuite le Yémen (16), le Nicaragua (17), la Corée du Nord (17), Haïti (17), la Guinée équatoriale (17), le Turkménistan (18) et la Libye (18).

Cette année, l’analyse de Transparency International explore le lien étroit entre corruption et injustice. «Les progrès limités dans la lutte contre la corruption à travers le monde ne sont guère surprenants compte tenu des faiblesses chroniques des systèmes judiciaires censés détecter, enquêter, poursuivre et juger les affaires de corruption», déplore l’organisme dans son rapport. Cette «tendance mondiale à l’affaiblissement des systèmes judiciaires» depuis 2016, «réduit la responsabilité des agents publics», favorisant ainsi le développement de pratiques de la corruption par l’impunité.

François Valérian, président de Transparency International, estime ainsi que «la corruption continuera de prospérer, jusqu’à ce que les systèmes judiciaires soient en mesure de punir les actes répréhensibles et de contrôler les gouvernements. Lorsque la justice est achetée ou politiquement entravée, ce sont les gens qui en souffrent. Les dirigeants doivent pleinement garantir l’indépendance des institutions qui font respecter la loi et lutter contre la corruption», a-t-il ajouté, plaidant qu’«il est temps de mettre fin à l’impunité pour la corruption».

Impunité – Justice – Corruption

La lutte pour la justice et la lutte contre la corruption vont de pair : là où le système judiciaire est incapable de faire respecter l’État de droit, la corruption prospère. Dans le même temps, là où la corruption est la norme, l’accès à la justice est souvent entravé pour les plus vulnérables, et les institutions judiciaires peuvent être accaparées par des groupes politiques, économiques ou d’intérêts particuliers.

La corruption aggrave l’injustice sociale et affecte de manière disproportionnée les plus vulnérables. Dans de nombreux pays, les obstacles à la justice pour les victimes de corruption persistent. Il est temps de briser les barrières et de garantir que les citoyens puissent accéder efficacement à la justice. Tout le monde mérite des systèmes juridiques équitables et inclusifs où la voix des victimes est entendue à chaque étape. Tout le reste est un affront à la justice.

— Daniel Eriksson, PDG, Transparency International

Des études récentes montrent également qu’il existe une relation qui se renforce mutuellement entre la corruption et l’injustice sociale. La corruption entraîne généralement de la discrimination, car les faveurs ou privilèges que le gouvernement accorde à des groupes, individus ou entreprises spécifiques ont tendance à aboutir à la privation d’autres personnes ayant des mérites similaires.

Et le manque persistant de ressources du système judiciaire, de la police et des autres institutions judiciaires, combiné à des niveaux d’indépendance insuffisants par rapport aux autres branches du gouvernement, signifie que la corruption reste souvent impunie. À son tour, une impunité généralisée encourage de nouveaux actes répréhensibles à tous les niveaux. «Cela va de la corruption au détournement de fonds, en passant par les projets organisés et complexes de grande corruption, c’est-à-dire l’abus de pouvoir à un niveau élevé qui provoque des souffrances graves et généralisées dans les sociétés», peut-on lire sur l’édition 2023 du rapport.

Sans surprise, les pays dans lesquels les agents publics sont peu susceptibles d’être sanctionnés pour corruption obtiennent de mauvais résultats en termes d’IPC. Mais les pays de haut rang sont, eux aussi, confrontés à un problème d’impunité, même si cela ne se reflète pas dans leurs résultats. En effet, même s’il semble qu’ils soient en train de gagner la lutte contre la corruption, c’est loin d’être le cas.

Une note élevée à l’IPC signifie qu’un pays est perçu comme ayant de faibles niveaux de corruption dans son secteur public. Les pays les mieux notés ont également tendance à avoir un système judiciaire qui fonctionne bien, un État de droit plus fort et une stabilité politique. Ironiquement, écrit l’organisation mondiale, «tout cela a rendu ces pays apparemment «propres» attrayants aux yeux des responsables corrompus du monde entier lorsqu’ils choisissent où blanchir et investir leurs gains mal acquis pour les mettre en sécurité».

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Et parmi les 34 pays qui ont enregistré un déclin significatif depuis 2012 figurent plusieurs démocraties de haut rang, comme la Suède (82) et le Royaume-Uni (71).

MENA : un pas en avant, deux pas en arrière

Depuis plus d’une décennie, la plupart des États de la région MENA (Middle East and North Africa) n’ont pas réussi à améliorer leur position sur l’IPC et l’année 2023 ne fait pas exception. Les pays obtiennent une note moyenne de 34 sur 100, ce qui démontre le «long chemin à parcourir pour garantir l’intégrité et la justice dans toute la région», déplore Transparency International. Les pays ayant obtenu les meilleurs scores sont les Émirats arabes unis (score IPC : 68) et le Qatar (58), tandis que les plus bas ont été enregistrés par la Libye (18), le Yémen (16), la Syrie (13) et la Somalie (11).

Cette tendance est attribuée aux niveaux élevés de corruption politique qui sapent les efforts de lutte contre la corruption dans la région. La corruption continue d’entraver l’accès des citoyens aux services essentiels, notamment à la santé et à l’éducation, et menace même, dans de nombreux cas, leur droit à la vie. Dans toute la région, la corruption généralisée compromet considérablement les progrès et de nombreux États sont aux prises avec une injustice sociale et structurelle profondément enracinée.

Les États arabes continuent de se heurter à une approche dysfonctionnelle de la lutte contre la corruption. En effet, souligne l’organisation, l’adoption d’une approche réactive plutôt que préventive pour lutter contre la corruption nuit à la bonne gouvernance. Au cours des années précédentes, explique Transparency International, les gouvernements ont fait des promesses et élaboré des stratégies pour lutter contre la corruption, mais les nouvelles administrations abandonnent souvent ces initiatives, ce qui entraîne une perte de dynamique.

Cette incohérence et ce manque de continuité dans les efforts de lutte contre la corruption nourrissent une profonde méfiance entre les citoyens et leurs gouvernements, ce qui non seulement compromet la stabilité politique, mais favorise également l’escalade des conflits dans toute la région.

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Dans toute la région, il existe une volonté d’avancer dans la lutte contre la corruption, mais de nombreux obstacles s’y opposent. La stagnation dans de nombreux États arabes met en évidence des problèmes liés à la mise en œuvre et à un engagement durable en faveur des mesures anti-corruption.

La corruption, une «menace pour la stabilité» du Royaume

L’IPC de cette année révèle que la lutte du Maroc contre la corruption reste stagnante, obtenant 38 points sur 100 – inchangé par rapport à 2022 – et se classant 97ᵉ sur 180 pays et territoires dans le monde. Dans la région MENA, ce score place le pays au 8ᵉ rang.

Bien qu’il soit en avance sur ses voisins régionaux comme l’Algérie, l’Égypte et la Mauritanie, le Maroc se retrouve à la traîne par rapport à d’autres comme les Émirats arabes unis (26ᵉ au niveau mondial), le Qatar (40ᵉ) et la Jordanie (63ᵉ). Ces comparaisons mettent en lumière le contexte régional et les axes d’amélioration potentiels.

Selon l’indice publié le 30 janvier 2024, 53% des citoyens marocains estiment que la corruption a augmenté au cours de l’année écoulée. De plus, 31% déclarent avoir payé des pots-de-vin pour accéder aux services publics. Ces chiffres mettent en évidence la présence persistante de la corruption dans la vie quotidienne de nombreux Marocains.

La corruption «systémique et endémique» au Maroc «menace la stabilité sociale, économique et politique» du Royaume et «encourage l’économie de rente et la protection des activités illicites», a indiqué dans un communiqué Transparency Maroc, la branche marocaine de l’ONG.

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Ce rapport intervient au milieu de multiples scandales de corruption dans le pays, notamment l’arrestation en décembre de deux membres éminents du parti Authenticité et Modernité (PAM). Quelque 29 parlementaires sont également impliqués dans des affaires de corruption, a relevé l’organisation.

L’ONG a appelé l’exécutif à mettre en œuvre un «corpus juridique anti-corruption», particulièrement des lois interdisant les conflits d’intérêts et l’enrichissement illicite.