Topic : Gros plan

MOHAMMED VI

Le roi approuve deux projets de loi au conseil des ministres

En présence du roi Mohammed VI, le Conseil des ministres a approuvé unprojet de loi organique relative aux nominations aux hautes fonctions, conformément aux articles 49 et 92 de la constitution,a indiqué le porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Larmini, dans un communiqué. Ce projet de loi organique complète la listedes établissements publics et hautes fonctions…

DGI

Contrôle fiscal : les garanties renforcées pour éviter les dérapages

L’évaluation du revenu global du contribuable sur la base des dépenses est revisitée. En effet, l’Économiste rapporte, dans son édition du 10 décembre 2019, qu’il s’agit d’une augmentationdu seuil à partir duquel l’administration peut exercer ce type de contrôle. La vérification ne peut désormais être opérée que lorsque le montant des dépenses est supérieur à…