Loi de Finances 2023 : les nouvelles dispositions douanières
L’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), relevant du ministère de l’Économie et des Finances, vient de publier une circulaire. Celle-ci est relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2023. Les modifications apportées concernent certaines dispositions du Code des douanes et impôts indirects (article 3 de…