Le Code de la procédure civile au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement du jeudi 23 février examinera un projet de loi relatif à la procédure civile. Ensuite, le Conseil examinera un projet de décret relatif à la dissolution de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco et sa liquidation, selon un communiqué du département du chef du gouvernement. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de…