l'état d'urgence sanitaire

Covid-19 : prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 28 février

Réuni ce jeudi, le Conseil de gouvernement a décidé de proroger la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 28 février prochain, pour continuer à assurer l’efficacité et l’efficience des mesures prises par les autorités publiques afin de lutter contre la propagation de la pandémie de la Covid-19. L’annonce a faite…

Conseil de gouvernement : l'essentiel de la réunion de ce jeudi

L’essentiel de la réunion du Conseil de gouvernement du 26 janvier 2023

Réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi 83-21 relative aux sociétés régionales multi-services. Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce texte vient répondre à un ensemble de contraintes dont pâtit le secteur de distribution de l’eau…

Douanes : Larbi Belbachir met en lumière les enjeux du commerce numérique

À l’occasion de la Journée internationale des Douanes, célébrée chaque 26 janvier, cette année, sous le thème «accompagnement de la nouvelle génération: promouvoir le partage des connaissances et renforcer la fierté de la profession douanière», l’expert et ancien conseiller du directeur général des douanes au Maroc, Larbi Belbachir, publie «Les Douanes aux frontières du numérique…

TSAV : nouvelles modalités pour les véhicules dépassant 10 ans

TSAV : nouvelles modalités pour les véhicules dépassant 10 ans

La loi de Finances 2023 prévoit une nouvelle disposition pour les propriétaires de véhicules qui ont plus de 10 ans d’âge. Celle-ci concerne les véhicules soumis à la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV). La disposition est destinée aux propriétaires qui souhaitent les retirer définitivement de la circulation. Selon la Direction générale des impôts…