Domaine public : une convention-cadre pour protéger le foncier
Une convention-cadre de coopération destinée à l’immatriculation et à la protection des biens fonciers relevant du domaine public de l’État a été officiellement signée aujourd’hui à Rabat. L’accord historique a été conclu entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau, représenté par le ministre Nizar Baraka, et l’Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre…