Étiquette : projets de loi

Projet de loi sur le droit de grève : le gouvernement engage les discussions

Deuxième année législative : Baïtas fait état d’un bilan important

La deuxième année législative de la 11e législature vient de s'achever avec des résultats positifs tant sur le plan législatif que sur celui du contrôle, comme le confirment des in…
La liberté des prix et de la concurrence au menu du Conseil de gouvernement

La presse et l’édition au menu du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement du jeudi 13 avril examinera deux projets de loi. Le premier est relatif à l'Institut supérieur de la magistrature, tandis que le deuxième porte sur la cr…
Conseil de gouvernement : adoption de projets de loi sur le CNP et les délais de paiement

Conseil de gouvernement : adoption de projets de loi sur le CNP et les délais de paiement

Le gouvernement a tenu, ce jeudi 29 septembre, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain…
Baitas rappelle à l'UE ses responsabilités envers le partenariat marocain

Année législative 2021-2022 : 30 projets de loi adoptés par le Parlement

Les deux Chambres du Parlement ont adopté 30 projets de loi durant l’année législative 2021-2022, a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole…

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