Étiquette : projet de loi

Sociétés régionales multi-services : le projet de loi adopté par la Chambre des conseillers

Presse et édition : l’ANME soutient les réformes du gouvernement

Politique - L'ANME soutient le projet de réforme du système des médias, de la presse et de l'édition, que plusieurs acteurs du secteur contestent.

Chambre des représentants : le projet de loi sur la création de l’Agence des médicaments adopté

Politique - La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, le 28 février à la majorité, le projet de loi n°10.22.

Le Code de la procédure civile au menu du Conseil de gouvernement

Politique - Le Conseil de gouvernement du jeudi 23 février examinera un projet de loi relatif à la procédure civile.

Immigration en France : un siècle de préjugés

Monde - En France, un nouveau projet de loi sur l’immigration a été présenté mercredi 1ᵉʳ février en conseil des ministres.

Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 2 février

Politique - Le gouvernement a tenu son Conseil hebdomadaire qu'il a consacré à des projets de textes de loi et de propositions de nomination.

Afrique du Sud : une nouvelle loi pour booster les projets énergétiques ?

Afrique, Économie, Politique - Le gouvernement d’Afrique du Sud cherche à créer une nouvelle loi pour accélérer ses projets énergétiques.

AMO : adoption d’un projet de loi dédié aux personnes inactives

Société - Les conseillers ont adopté le projet de loi concernant l'AMO dédié aux personnes inactives, mais pouvant payer leurs cotisations.