Étiquette : projet de loi
Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique approuvé
Politique - Les députés ont approuvé le projet de loi fixant les conditions et procédures de l'exception d’inconstitutionnalité d'une loi.
Manal Ben El HantatiEntreprises publiques : adoption du projet de loi du contrôle financier de l’État
Économie - Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi concernant le contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques.
Manal Ben El HantatiCouverture médicale de base : le projet de loi adopté
Politique - La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi portant sur le Code de couverture médicale de base.
Manal Ben El HantatiChambre des conseillers : approbation du projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence
Politique - La Chambre des conseillers a approuvé, à l'unanimité, le projet de loi relatif à la liberté des prix et de la concurrence.
Manal Ben El HantatiRéforme : le chantier du système de santé nationale au menu du Conseil de gouvernement
Politique - Le Conseil de gouvernement suivra un exposé sur les nouveautés relatives au projet de loi sur la procédure civile.
Manal Ben El HantatiChambre des conseillers : adoption du projet de loi-cadre relatif au système national de santé
Politique - La Chambre des conseillers a adopté, mardi 25 octobre, à la majorité, le projet relatif au système national de santé.
Manal Ben El HantatiChambre des conseillers : la Commission de l’enseignement approuve le projet de loi-cadre relatif à la santé
Politique - La Commission de l'enseignement et des affaires culturelle et sociale a approuvé le projet de loi relatif au système de santé.
Manal Ben El Hantati