Étiquette : projet de loi

Charte de l’investissement : la Chambre des représentants adopte en commission le projet de loi-cadre

Politique - La Commission des finances et du développement économique a adopté à la majorité le projet de Charte de l'investissement.

Chambre des représentants : adoption de projets de loi sur l’aquaculture et la création de l’ANDA

Politique - Ce mardi 26 juillet, la première Chambre a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’aquaculture marine et celui modifiant et complétant la loi portant création de l’ANDA.

Projet de loi : vers une interdiction de la vente de tabac aux mineurs  

Société - Le groupe du Mouvement populaire (MP) a proposé, à la Chambre des représentants, un projet de loi qui pénaliserait la vente de produit à base de tabac au mineur, sous peine de verser une amende de 1.000 à 2.000 DH. 

Fonction publique : un nouveau projet de loi concernant les droits des fonctionnaires

Société - Un nouveau projet de loi a été adopté à la Chambre des représentants visant à équilibrer la vie professionnelle et privée des fonctionnaires. Il accorde un congé rémunéré de 3 mois et demi aux femmes et un congé rémunéré de 2 semaines pour les hommes.

Santé : un projet de loi-cadre pour réformer le secteur (Aït Taleb)

Société - Le projet de loi-cadre relatif au système national de santé va permettre de traiter tous les aspects et toutes les problématiques dont souffre le secteur.

Énergies renouvelables : adoption d’un projet de loi

Politique - La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 40.19. Ce dernier permettra de renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour les investissements privés locaux et internationaux.

Exception d’inconstitutionnalité : les représentants adoptent à l’unanimité le projet de loi organique 15-86

Projet de loi : indexation des prix du transport routier aux prix du carburant