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Adoption du projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique |
La Chambre des représentants a approuvé, ce mardi, le projet de loi n°82.21 relatif à l'autoproduction d'énergie électrique. Il a pour objectif de réglementer l’activité d’autoprod… |
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Couverture médicale de base : le projet de loi adopté |
La Chambre des représentants a adopté, lundi 7 novembre, à la majorité, le projet de loi N°27.22 modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de couverture médicale de base.… |
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Chambre des conseillers : approbation du projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence |
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi 1er novembre, lors d’une séance législative, le projet de loi N° 40.21 modifiant et complétant la loi N° 104.12 relative … |
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Réforme : le chantier du système de santé nationale au menu du Conseil de gouvernement |
Le Conseil de gouvernement du jeudi 3 octobre suivra un exposé du ministre de la Justice autour des nouveautés relatives au projet de loi sur la procédure civile, indique un commun… |
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Chambre des représentants : adoption de projets de loi sur l’aquaculture et la création de l’ANDA |
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi 26 juillet, le projet de loi n°84-21 relatif à l’aquaculture marine et le projet de loi n°85.21 modifiant et complétant l… |
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Projet de loi : vers une interdiction de la vente de tabac aux mineurs |
Le groupe du Mouvement populaire (MP) a proposé, à la Chambre des représentants, un projet de loi qui pénaliserait la vente de produit à base de tabac au mineur, sous peine de vers… |
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Fonction publique : un nouveau projet de loi concernant les droits des fonctionnaires |
La Chambre des représentants a adopté ce lundi le projet de loi n° 30.22 modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008. Selon Ghita Mezzour, la ministre déléguée chargée de la Trans… |
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Énergies renouvelables : adoption d’un projet de loi |
La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 40.19. Ce texte … |
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Exception d’inconstitutionnalité : les représentants adoptent à l’unanimité le projet de loi organique 15-86 |
Le projet de loi organique 15-86 fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi a été adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants ce… |
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Projet de loi : indexation des prix du transport routier aux prix du carburant |
Annoncée mardi par le ministère du Transport et de la Logistique, l’élaboration du projet de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier aux prix du carburant sera so… |
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France : l’extension du pass sanitaire est-elle conforme à la Constitution ? |
Ce jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel de France rendra son avis sur l’extension du pass sanitaire. Cette décision majeure et très controversée s’inscrit dans le cadre de la … |
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Nigeria : adoption d’un projet de loi pétrolier après 13 ans de négociations |
Le Parlement nigérian a officiellement adopté, le jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi tant attendu sur l’industrie pétrolière (Petroleum Industry Bill, dit PIB), après plusie… |