Étiquette : projet de loi

Chambre des représentants : adoption des projets de loi sur l’aide sociale

Société - Dans une démarche significative et hautement symbolique, la Chambre des représentants a récemment franchi une étape cruciale

2e Chambre : adoption d’un projet de loi pour l’aide sociale directe

Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 26 octobre

Politique - Le gouvernement a tenu, ce jeudi 26 octobre, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif.

CNDH : une révision du texte de loi sur les établissements pénitentiaires s’impose

Société - Le CNDH critique le projet de loi n° 10.23 sur les établissements pénitentiaires, appelant à une révision

Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 22 juin

Politique -Réuni sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté un certain nombre de projets de textes de loi

Brésil : le «procès du siècle» pour les peuples autochtones

Monde - Des centaines d'autochtones ont manifesté à Brasilia contre un projet de loi qui limiterait leurs droits sur leurs terres

Les peines alternatives au menu du Conseil de gouvernement

Politique Le Conseil de gouvernement examinera les projets de peines alternatives et la dissolution de l'Agence Millennium Challenge Account

Conseil de gouvernement : détail des projets de décret adoptés ce 27 avril

Politique - Le gouvernement a tenu, ce jeudi 27 avril, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif.