Étiquette : projet de loi

Projet de loi sur la grève : le CESE dénonce un manque d’équilibre et de clarté

Projet de loi sur la grève : le CESE dénonce un manque d’équilibre et de clarté

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié une critique approfondie du projet de loi organique sur la grève, soulignant un déséquilibre et une prédominance de…
Le gouvernement prépare une régulation stricte des trottinettes électriques

Le gouvernement prépare une régulation stricte des trottinettes électriques

L'ère des controverses et des dérives liées à l'utilisation des trottinettes et autres engins électriques semble toucher à sa fin. Le gouvernement prépare une régulation qui promet…
Conseil de gouvernement : réformes et nominations à l'ordre du jour

Devoirs professionnels des comptables et transport maritime au menu du Conseil de gouvernement

Jeudi prochain, l’exécutif tiendra un conseil, sous la présidence de Aziz Akhannouch, avec à l'ordre du jour l'examen de plusieurs projets de loi et de décret, indique un communiqu…
Chambre des conseillers : report de l'examen du projet de loi sur les peines alternatives

Justice : une nouvelle carte judiciaire prometteuse

Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 2 novembre, le projet de décret n° 2.23.665 vient renforcer le processus de réforme judiciaire du pays. Ce dernier a été rendu public da…
Réformes dans les lois sur l'assurance maladie et les pensions pour les travailleurs indépendants

Protection sociale : place aux réformes

Le gouvernement, sous l'impulsion du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a initié une réforme importante dans le domaine de la protection sociale. C…
Antidopage : un engagement envers l’intégrité sportive

Antidopage : un engagement envers l’intégrité sportive

Le Maroc prend des mesures significatives pour renforcer sa législation antidopage, s’alignant sur les normes internationales. Il affirme de ce fait son engagement envers la lutte …
Peines alternatives : la Chambre des représentants adopte le texte en 2e lecture

Chambre des représentants : adoption des projets de loi sur l’aide sociale

Dans une démarche significative et hautement symbolique, la Chambre des représentants a récemment franchi une étape cruciale en adoptant deux projets de loi majeurs. En effet, ces …
Chambre des conseillers

2e Chambre : adoption d’un projet de loi pour l’aide sociale directe

La Chambre des conseillers a récemment franchi une étape cruciale pour renforcer le système d'aide sociale du pays. Mardi, les conseillers ont unanimement adopté le projet de loi n…
Conseil de gouvernement : nouveaux décrets pour le développement durable et la gestion des copropriétés

Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 26 octobre

Le gouvernement a tenu, ce jeudi 26 octobre, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain n…
Gestion des prisons : le CNDH émet ses observations sur le projet de loi 10.23

CNDH : une révision du texte de loi sur les établissements pénitentiaires s’impose

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a émis des critiques concernant le projet de loi n° 10.23 sur les établissements pénitentiaires, pointant des problèmes de clarté e…
La procédure civile au menu du Conseil de gouvernement

Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 22 juin

Le gouvernement a tenu, ce jeudi 22 juin, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nomb…
Brésil : le «procès du siècle» pour les peuples autochtones

Brésil : le «procès du siècle» pour les peuples autochtones

Au Brésil, c'est un procès crucial. Des centaines d'autochtones ont manifesté mardi à Brasilia pour protester contre un projet de loi qui limiterait leurs droits sur leurs terres, …

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