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Peines alternatives : la Chambre des représentants adopte le texte en deuxième lecture |
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives. Ce texte a été approuvé par 72 députés e… |
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Réforme pénale : la Chambre des conseillers approuve les peines alternatives |
La Chambre des conseillers a approuvé mercredi le projet de loi n° 43.22, introduisant des peines alternatives pour pallier la surpopulation carcérale et les lacunes du cadre pénal… |
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Peines alternatives : l’amende journalière varie entre 100 et 2.000 DH |
La Chambre des représentants a approuvé, mardi 24 octobre, le projet de loi n°43.22 concernant les peines alternatives par un vote de 115 voix pour, 41 voix contre, et 4 abstention… |
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Peines alternatives : le projet de loi approuvé |
Mercredi, la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, à la Chambre des représentants, a approuvé à la majorité le projet de loi n° 43.22 sur les peines alter… |