Étiquette : peines alternatives
Peines alternatives : vers une justice plus humaine
Société - La justice marocaine franchit un cap avec l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, un texte ambitieux visant à moderniser le système judiciaire.
Ilyasse RhamirLes peines alternatives, désormais effectives
Politique - Aziz Akhannouch, a présidé aujourd’hui une réunion consacrée à l’opérationnalisation de la loi n°43.22 sur les peines alternatives.
Ilyasse RhamirUne nouvelle ère pour la justice pénale marocaine avec les peines alternatives
Tribune - Cette loi vise principalement à proposer des alternatives aux peines privatives de liberté pour certaines infractions mineures.
Rédaction LeBriefLes peines alternatives vues par Salah El Ouadie
Société - L'écrivain et militant des droits de l'Homme, Salah El Ouadie, nous donne son point de vue sur les peines alternatives.
Mbaye GueyePeines alternatives : la Chambre des représentants adopte le texte en deuxième lecture
Politique - La Chambre des représentants a adopté le projet de loi sur les peines alternatives, approuvé par 72 députés et rejeté par 29.
Hajar ToufikRéforme pénale : la Chambre des conseillers approuve les peines alternatives
Politique - Les Conseillers approuve le projet de loi introduisant des peines alternatives pour réduire la surpopulation carcérale.
Chaima AberniPeines alternatives : l’amende journalière varie entre 100 et 2.000 DH
Société - La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi n°43.22 concernant les peines alternatives
Manal Ben El HantatiPeines alternatives : le projet de loi approuvé
Politique - La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme a approuvé le projet de loi sur les peines alternatives
Nora Jaafar